Les panneaux photovoltaïques bénéficieront d’un taux de TVA de 5,5 % au 1ᵉʳ octobre 2025

À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels (appelés aussi panneaux solaires) bénéficieront d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, sous réserve du respect de critères techniques et environnementaux précis. L’arrêté publié au Journal officiel du 9 septembre 2025 en définit les conditions d’application. Cette mesure vise à faciliter l’accès des particuliers à l’énergie solaire et soutenir la transition énergétique.

Les équipements photovoltaïques concernés par le taux de TVA réduit

Le nouveau taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique à la livraison et à l’installation de panneaux photovoltaïques destinés aux logements, dès lors que leur puissance n’excède pas 9 kilowatts-crête (kWc).

Contrairement aux panneaux solaires thermiques, qui utilisent l’énergie du soleil pour chauffer l’eau (eau chaude sanitaire ou chauffage domestique), les panneaux photovoltaïques transforment directement la lumière solaire en électricité.

Ce dispositif concerne :

• Les particuliers et professionnels qui installent des équipements photovoltaïques dans les logements ;
• Les fournisseurs et installateurs de ces panneaux.

Le kilowatt-crête (kWc) désigne la puissance maximale qu’un panneau peut produire dans des conditions idéales, soit l’équivalent de 1 000 watts sous un ensoleillement optimal et une température standard de référence.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Pour profiter du taux réduit, votre installation doit remplir plusieurs critères techniques et environnementaux :

1. Puissance limitée : l’installation doit être ≤ 9 kWc.
2. Empreinte carbone réduite : les panneaux doivent générer moins de 530 kgCO₂eq/kWc.
3. Faible teneur en métaux lourds :
   • Argent : < 14 mg/W,
   • Plomb : < 0,1 %,
   • Cadmium : < 0,01 %.
4. Gestion intelligente de l’énergie (EMS) : le système doit permettre d’adapter la consommation (chauffage, eau chaude, borne de recharge, etc.) à la production solaire.

✅ Certification obligatoire : le respect de ces critères doit être validé par un organisme :

• Accrédité EN ISO 17065,
• Disposant aussi d’une accréditation EN ISO 17025 pour les modules photovoltaïques (normes IEC 61215 et IEC 61730 ou équivalent).

FAQ – TVA à 5,5 % pour les panneaux photovoltaïques

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