Nomenclature des numéros de TVA européens

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TVA : taux - règles - calculs et modalités de déclaration | Mise à jour 2026

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Aujourd’hui, il n’existe pas de nomenclature standard des formats de taux de TVA au niveau européen ; chaque pays pouvant avoir un format différent.

Encore plus complexe, certains pays comme le Royaume-Uni ou la Bulgarie peuvent même utiliser plusieurs formats différents.

Nomenclature des numéros de TVA européens
Nomenclature des numéros de TVA européens

Ci-dessous un tableau de la nomenclature des numéros de TVA des pays de l’union européenne :

Nomenclature des numéros de TVA européens
Pays Préfixe du code pays Structure du numéro de TVA Format du Code TVA
Allemagne DE DE999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Autriche ATU ATU99999999 Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
Belgique BE BE0999.999.999 Code Pays + 10 chiffres
Bulgarie BG BG999999999 ou BG9999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres
Chypre CY CY99999999L Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
Croatie HR HR99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Danemark DK DK99 99 99 99 Code Pays + 4 blocs de 2 chiffres
Espagne ES ESX9999999X Code Pays + 1 bloc de 9 caractères – Le premier et le dernier caractère peuvent être de type alphabétique ou numérique mais ils ne peuvent pas être tous les deux numériques.
Estonie EE EE999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Finlande FI FI99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
France FR FRXX999999999 Code Pays + 1 bloc de 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres
Grèce EL EL999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Hongrie HU HU99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Irlande IE IE9S99999L Code Pays + 1 bloc de 8 caractères
Italie IT IT99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Lettonie LV LV99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Lituanie LT LT999999999 ou LT999999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 ou 12 chiffres
Luxembourg LU LU99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Malte MT MT99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Pays-Bas NL NL999999999B99 Code Pays + 1 bloc de 12 caractères (La 10ème position suivant le préfixe code pays est toujours « B »)
Pologne PL PL9999999999 Code Pays + 1 bloc de 10 chiffres
Portugal PT PT999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
République tchèque CZ CZ99999999 ou CZ999999999 ou CZ9999999999 Code Pays + 1 bloc de 8, 9 ou 10 chiffres
République slovaque SK SK9999999999 Code Pays + 1 bloc de 10 chiffres
Royaume-Uni GB GB999 9999 99 ou GB999 9999 99 9995 ou GBGD9996 ou GBHA999 Code Pays + 1 bloc de 3, 1 bloc de 4 et 1 bloc de 2 chiffres
Roumanie RO RO9999999999 Code Pays + 1 bloc de minimum 2 chiffres et de maximum 10 chiffres
Slovénie SI SI99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Suède SE SE999999999999 Code Pays + 1 bloc de 12 chiffres

Légende :

9 : Représente un chiffre
S : Représente une lettre, un chiffre,  » +  » ou  » * « 
X : Représente un caractère ou un chiffre
L : Représente une lettre

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Pascal FROMAGER

Depuis plus de 25 ans, j'évolue au cœur des enjeux financiers, RH et fiscaux des entreprises. Ancien Directeur Administratif et Financier (DAF) et diplômé de l'Université de Rennes, j'ai fondé Juristique pour partager mon expérience de terrain et ma maîtrise du droit des affaires. Mon engagement : assurer une veille réglementaire continue pour transformer la complexité des publications administratives en ressources claires, précises et directement exploitables par mes lecteurs. Mes contenus s’appuient exclusivement sur l’analyse rigoureuse des textes officiels et des sources institutionnelles, garantissant ainsi une information fiable et régulièrement mise à jour.
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