Nomenclature des numéros de TVA européens

Aujourd’hui, il n’existe pas de nomenclature standard des formats de taux de TVA au niveau européen ; chaque pays pouvant avoir un format différent.

Encore plus complexe, certains pays comme le Royaume-Uni ou la Bulgarie peuvent même utiliser plusieurs formats différents.

Nomenclature des numéros de TVA européens
Nomenclature des numéros de TVA européens

Ci-dessous un tableau de la nomenclature des numéros de TVA des pays de l’union européenne :

Nomenclature des numéros de TVA européens

Pays Préfixe du code pays Structure du numéro de TVA Format du Code TVA
Allemagne DE DE999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Autriche ATU ATU99999999 Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
Belgique BE BE0999.999.999 Code Pays + 10 chiffres
Bulgarie BG BG999999999 ou BG9999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres
Chypre CY CY99999999L Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
Croatie HR HR99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Danemark DK DK99 99 99 99 Code Pays + 4 blocs de 2 chiffres
Espagne ES ESX9999999X Code Pays + 1 bloc de 9 caractères – Le premier et le dernier caractère peuvent être de type alphabétique ou numérique mais ils ne peuvent pas être tous les deux numériques.
Estonie EE EE999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Finlande FI FI99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
France FR FRXX999999999 Code Pays + 1 bloc de 2 caractères et 1 bloc de 9 chiffres
Grèce EL EL999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
Hongrie HU HU99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Irlande IE IE9S99999L Code Pays + 1 bloc de 8 caractères
Italie IT IT99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Lettonie LV LV99999999999 Code Pays + 1 bloc de 11 chiffres
Lituanie LT LT999999999 ou LT999999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 ou 12 chiffres
Luxembourg LU LU99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Malte MT MT99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Pays-Bas NL NL999999999B99 Code Pays + 1 bloc de 12 caractères (La 10ème position suivant le préfixe code pays est toujours « B »)
Pologne PL PL9999999999 Code Pays + 1 bloc de 10 chiffres
Portugal PT PT999999999 Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
République tchèque CZ CZ99999999 ou CZ999999999 ou CZ9999999999 Code Pays + 1 bloc de 8, 9 ou 10 chiffres
République slovaque SK SK9999999999 Code Pays + 1 bloc de 10 chiffres
Royaume-Uni GB GB999 9999 99 ou GB999 9999 99 9995 ou GBGD9996 ou GBHA999 Code Pays + 1 bloc de 3, 1 bloc de 4 et 1 bloc de 2 chiffres
Roumanie RO RO9999999999 Code Pays + 1 bloc de minimum 2 chiffres et de maximum 10 chiffres
Slovénie SI SI99999999 Code Pays + 1 bloc de 8 chiffres
Suède SE SE999999999999 Code Pays + 1 bloc de 12 chiffres

Légende :

9 : Représente un chiffre
S : Représente une lettre, un chiffre,  » +  » ou  » * « 
X : Représente un caractère ou un chiffre
L : Représente une lettre

Originally posted 2016-02-10 12:59:57.

Pascal

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