Une réponse négative à un candidat ayant postulé à un poste au sein de votre entreprise doit être rédigée avec la plus grande attention.
En effet, en vertu de l’article L. 1132-1 du code du travail, un refus d’embauche ne peut être fondé sur l’un des éléments suivants, sous peine de sanctions :
- L’origine, les mœurs, l’orientation sexuelle, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance à une ethnie, une nation ou une race, le patronyme, l’apparence physique, l’état de santé ou le handicap,
- Le sexe, sauf si l’appartenance à un sexe est une condition sine qua non à l’exercice de l’emploi,
- L’âge, sauf si les différences de traitement sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime, notamment la pénibilité d’un poste, ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite (art. L. 1133-1),
- La situation de famille,
- L’état de grossesse (art. L. 1225-1),
- L’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale ou mutualiste,
- L’attitude de la personne victime ou témoin de harcèlement sexuel ou moral.
En cas de litige, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (art. L. 1134-1 al. 2). Ci-dessous, un modèle de lettre de refus d’une candidature.
Sommaire
Exemple de lettre ou de mail de refus suite à une candidature à un emploi
<Sur papier à en-tête de l’entreprise>
<Nom et prénom du candidat>
<Adresse du candidat>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Refus de candidature au poste de <Intitulé à compléter>
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre société.
Nous avons étudié votre candidature avec beaucoup d’intérêt. Cependant, nous avons le regret de vous informer qu’aucun poste correspondant à vos souhaits n’est actuellement disponible au sein de notre société.
Toutefois, avec votre accord, nous conservons votre dossier. Ainsi, nous ne manquerons pas de vous recontacter si un poste correspondant à votre formation et à votre expérience venait à se libérer.
Pour vous opposer à la conservation de vos informations personnelles, il vous suffit de nous en informer par retour de mail.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Télécharger un modèle de lettre de refus suite à une candidature spontanée
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de refus suite à une candidature spontanée, il vous suffit de faire un « copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF ici : Lettre de refus suite à une candidature spontanée.
À noter que le plus souvent, la lettre peut être remplacée par un mail de refus de candidature, avec un contenu et un formalisme allégés.
❓ FAQ – Refus de candidature spontanée
Votre avis et les précautions juridiques à prendre pour un refus de candidature nous intéressent :
Dites-le-nous dans les commentaires. MERCI.
