En vertu de l’article L. 1132-1 du Code du travail, un refus d’embauche ne peut pas être fondé sur l’un des éléments suivants, sous peine de sanctions :
- L’origine, les mœurs, l’orientation sexuelle, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance à une ethnie, une nation ou une race, le patronyme, l’apparence physique, l’état de santé ou le handicap,
- Le sexe, sauf si l’appartenance à un sexe est une condition sine qua non à l’exercice de l’emploi,
- L’âge, sauf si les différences de traitement sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime, notamment la pénibilité d’un poste, ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite (art. L. 1133-1),
- La situation de famille,
- L’état de grossesse (art. L. 1225-1),
- L’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale ou mutualiste,
- L’attitude de la personne victime ou témoin de harcèlement sexuel ou moral.
En cas de litige, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (art. L. 1134-1 al. 2). Ci-dessous un exemple de lettre à personnaliser selon le contexte :
Exemple de lettre de refus suite à un entretien d’embauche
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du candidat>
<Coordonnées du candidat>
A <A compléter>, le <Date du jour>
Objet : Refus de candidature
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre société.
À la suite de l’entretien que nous avons eu ensemble le <Date à compléter> relatif au poste de <Descriptif du poste à pourvoir à compléter>, nous sommes au regret de vous informer que votre candidature n’a pas pu être retenue. D’autres candidats présentaient effectivement un profil correspondant mieux à nos attentes.
Toutefois, avec votre accord, nous conservons votre dossier. Ainsi, nous ne manquerons pas de vous recontacter si un poste correspondant à votre formation et à votre expérience venait à se libérer.
Nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de refus suite à un premier entretien, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : lettre de refus suite à un premier entretien au format PDF.
À noter, que souvent, la lettre de refus est remplacée par un mail de refus de candidature avec un contenu et un formalisme allégés.
Originally posted 2017-11-24 05:00:49.
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Merci pour ce modèle. Il n’est pas toujours simple refuser un candidat après entretien et inversement de refuser une proposition d’embauche sans se faire éliminer pour le candidat.