Le rapport de stage, en tant qu’œuvre originale, est protégé par le droit d’auteur. Toutefois, si le rapport inclut des informations ou des données fournies par l’entreprise, le stagiaire doit respecter les droits de l’entreprise sur ces contenus.
Le stagiaire doit obtenir l’autorisation de l’entreprise avant d’utiliser des informations confidentielles dans son rapport de stage.
Pour éviter tout litige, il est conseillé pour les entreprises d’exiger la signature d’un accord de confidentialité (NDA) par le stagiaire au moment de la signature de la convention de stage. Cet accord doit préciser les informations qui doivent rester confidentielles et les conséquences d’une divulgation non autorisée.
Enfin, une demande de confidentialité doit également être faite à l’école avant la soutenance du stage.
Sommaire
Exemple de lettre de demande de confidentialité d’un rapport de stage
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’école>
<Coordonnées de l’école>
À l’attention de <Nom et prénom>
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de demande de confidentialité d’un rapport de stage
Madame, Monsieur, (1)
Monsieur <Nom et prénom>, étudiant dans votre école en <Nombre d’années>, a effectué son stage <Descriptif du stage> du <Date de début> au <Date de fin>et nous a présenté pour avis son rapport de fin de stage.
En dehors du fait que ce rapport est, selon notre lecture, un travail bien étayé et de qualité, nous souhaiterions que ce document ne soit pas rendu public en raison de certaines données confidentielles qu’il contient.
Option :
La confidentialité prend effet à la date de signature de la présente lettre et se poursuivra pendant dix-huit (18) mois après la soutenance de mémoire.
Par ailleurs, nous vous serions obligés de bien vouloir accuser réception de la présente.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, (1) à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Prénom et nom du dirigeant>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Foire aux questions (FAQ) sur la confidentialité d’un rapport de stage
Télécharger un modèle de lettre de demande de confidentialité d’un rapport de stage
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