Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature et de même qualité que celle commandée.
Dès lors, l’acheteur est en droit de refuser la livraison d’une marchandise :
- Non conforme à l’échantillon à partir duquel la commande a été effectuée (vente sur échantillon),
- Présentant une trop grande différence avec le spécimen à partir duquel la commande a été effectuée (vente sur type),
- D’une qualité inférieure à celle prévue au contrat.
En tout état de cause, l’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise au moment où il en prend livraison. En effet, s’il ne la refuse pas ou s’il ne l’accepte pas avec réserves, il ne pourra plus, en principe, invoquer sa non-conformité (réserve faite des marchandises complexes).
Exemple de courrier de demande de retour de la marchandise en raison d’une livraison non conforme
<Sur papier-entête>
<Raison sociale du fournisseur >
<Adresse>
A <A compléter>, le <date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
N/Réf. : <A compléter>
Objet : refus d’une livraison
Madame, Monsieur,
Nous avons reçu, le <A compléter>, <A compléter> (nature et quantité de la marchandise) que nous vous avions commandé(e)(s) le <A compléter>.
(En cas de différence de qualité de la marchandise)
Or, il s’avère que cette marchandise ne correspond pas à celle prévue au contrat. Elle est effectivement d’une qualité nettement inférieure.
(En cas de différence de nature lors d’une vente sur échantillon ou d’une vente sur type)
Or, il s’avère que cette marchandise ne correspond pas à celle prévue au contrat. Elle n’est effectivement pas conforme aux échantillons à partir desquels nous avons passé commande (ou : Elle n’est effectivement pas conforme au type convenu à partir duquel nous avons passé commande).
En conséquence, nous refusons la livraison desdits produits (ou : <A compléter>) et les tenons à votre disposition dans nos locaux.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
<Nom +prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de mise à disposition de la marchandise en cas de livraison non conforme, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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