L’acronyme « Code ROF » signifie : « Référence d’Obligation Fiscale ».
Depuis le basculement en 2010 des chaines des téléprocédures EDI professionnelles en environnement COPERNIC, de nouveaux identifiants SIREN / ROF ont été adoptés en lieu et place d’anciens identifiants de l’entreprise déclarante (SIRET / FRP pour EDI TVA et SIRET pour TDFC).
Afin d’assurer la transition, une période d’adaptation des logiciels a été mise en œuvre dès 2010, pendant laquelle Il était possible de transmettre les anciens comme les nouveaux identifiants.
Depuis lors, la DGFIP retourne systématiquement le code ROF dans les comptes rendus des dépôts acceptés.
Depuis 2015, pour l’envoi des liasses fiscales des exercices 2014 à l’administration fiscale par télétransmission, les identifiants ROF sont devenus obligatoires.
Sommaire
Où se procurer le Code ROF ?
Vous pouvez obtenir le code ROF de votre société en vous rapprochant de votre service des impôts dont vous dépendez (SIE) afin qu’il vous les communique. Munissez-vous préalablement de votre numéro SIRET. Nous avons obtenus les codes ROF des sociétés que nous gérons, tout simplement en téléphonant aux impôts.
Désormais, les codes ROF sont adressés via le courrier de mémento fiscal que reçoit par courrier chaque nouvelle société des impôts.
Structure du Code ROF :
Le Code ROF est structuré par typologie de flux :
- Liasse : pour l’envoi de la liasse fiscale
- CVAE : pour l’envoi de la déclaration CVAE
- Groupe tête : pour l’envoi de la déclaration relative à la société mère (régime Groupe)
Exemples de codes ROF selon le régime d’imposition :
Codes ROF : BNC, IS, CVAE, SCI … |
|
|
Régime d’imposition |
Code ROF |
| BA Normal ou Simplifie | BA1 |
| BNC | BNC1 |
| SCI Normal et Simplifie | RF1 |
| BIC Normal et Simplifie IR | BIC1 |
| BIC Normal et Simplifie IS | IS1 |
| Groupe tête | ISGROUPEI |
| CVAE | CVAE1 |
Comment intégrer le code ROF dans votre logiciel de télétransmission fiscal ?
Pour nos besoins comptables, nous utilisons le logiciel d’États Comptables et Fiscaux (i7) de la société SAGE.
Une fois en possession du code, pour l’intégrer, il vous suffit d’aller dans les menus « Paramètres société », puis cliquez sur le bouton « Paramètres fiscaux », puis zone « Identification fiscale ».
Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à le liker et à le partager sur les réseaux sociaux.
