Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir ?

L’acronyme « Code ROF « signifie « Référence d’Obligation Fiscale ».

Depuis le basculement en 2010 des chaines des télé-procédures EDI professionnelles en environnement COPERNIC, de nouveaux identifiants SIREN / ROF ont été adoptés en lieu et place des anciens identifiants de l’entreprise déclarante (SIRET / FRP pour EDI TVA et SIRET pour TDFC).

Afin d’assurer la transition, une période d’adaptation des logiciels a été mise en œuvre des 2010, pendant laquelle Il était possible de transmettre les anciens comme les nouveaux identifiants.

Code Rof des impôts
Code Rof des impôts

Depuis lors, la DGFIP retourne systématiquement le code ROF dans les comptes rendus des dépôts acceptés.

Depuis 2015, pour l’envoi des liasses fiscales des exercices 2014 à l’administration fiscale par télétransmission, les identifiants ROF sont devenus obligatoires.

1 – Ou se procurer le Code ROF ?

Vous pouvez obtenir le code ROF de votre société en vous rapprochant de votre service des impôts dont vous dépendez (SIE) afin qu’il vous les communique. Munissez-vous préalablement de votre numéro SIRET. Nous avons obtenus les codes ROF des sociétés que nous gérons, tout simplement en téléphonant aux impôts.

Désormais, les codes ROF sont adressés via le courrier de mémento fiscal que reçoit par courrier chaque nouvelle société des impôts.

2 – Structure du Code ROF

Le Code ROF est structuré par typologie de flux :

  • Liasse : pour l’envoi de la liasse fiscale
  • CVAE : pour l’envoi de la déclaration CVAE
  • Groupe tête : pour l’envoi de la déclaration relative à la société mère (régime Groupe)

3 – Exemples de codes ROF selon le régime d’imposition :

Codes ROF : BNC, IS, CVAE, SCI

Régime d’imposition

Code ROF

BA Normal ou Simplifie BA1
BNC BNC1
SCI Normal et Simplifie RF1
BIC Normal et Simplifie IR BIC1
BIC Normal et Simplifie IS IS1
Groupe tête ISGROUPEI
CVAE CVAE1

4 – Comment intégrer le Code ROF dans votre logiciel de télétransmission fiscal ?

Pour nos besoins comptables, nous utilisons le logiciel d’États Comptables et Fiscaux (i7) de la société SAGE.

Une fois en possession du Code ROF, pour l’intégrer, il vous suffit d’aller dans les menus « Paramètres société », puis cliquez sur le bouton «Paramètres fiscaux », puis zone « Identification fiscale ».

Intégration code ROF dans le logiciel d’états comptables et fiscaux de SAGE
Intégration code ROF dans le logiciel d’états comptables et fiscaux de SAGE

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Originally posted 2015-06-19 17:45:37.

Pascal

5 réflexions au sujet de “Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir ?”

  1. Bonjour,

    L’identifiant ROF peut aussi être récupéré dans les comptes-rendus des traitements télématiques acceptés des années antérieures (si vous les avez conservés).

  2. Bonjour – Les codes ROF sont déclinés selon le type d’impôts. Par exemple :
    Impot société (IS) : IS1
    TVA : TVA1
    CFE : CFE5
    CVAE : CVAE1
    Ils avaient été désactivés dans mon logiciel d’états comptables et fiscaux. Obtenus également par téléphone auprès du centre des impôts dont je dépends.

  3. Un très grand merci pour l’astuce – J’ai eu toutes les difficultés du monde pour trouver l’endroit pour saisir l’identifiant ROF de mes sociétés dans les états comptables Fiscaux de SAGE – Et le support téléphonique de SAGE était surchargé. Message d’erreur  » [Erreur F-IDENTIF ] [Erreur 013B – La date de clôture transmise pour cette déclaration n’est pas celle attendue (aucune obligation déclarative OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise n’est valide à la date de clôture de la période transmise). Contactez votre SIE.] » sans aucun rapport avec un problème de code ROF.

  4. Bonjour,
    J’avais ce retour d’erreur lors de l’envoi de ma liasse fiscale :
    Description [Erreur MSG – Rejet de la déclaration] [Erreur RFL ]
    Description [Erreur F-IDENTIF ] [Erreur 013B – La date de clôture transmise pour cette déclaration n’est pas celle attendue (aucune obligation déclarative OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise n’est valide à la date de clôture de la période transmise). Contactez votre SIE.]
    Finalement, ce sont les impôts qui m’ont indiqués que c’était dû au code ROF manquant. Pourtant le message était sans rapport.

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