Spécialiste de la finance et de la fiscalité de par mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
L’acronyme “Code ROF “signifie “Référence d’Obligation Fiscale”.
Depuis le basculement en 2010 des chaines des télé-procédures EDI professionnelles en environnement COPERNIC, de nouveaux identifiants SIREN / ROF ont été adoptés en lieu et place des anciens identifiants de l’entreprise déclarante (SIRET / FRP pour EDI TVA et SIRET pour TDFC).
Afin d’assurer la transition, une période d’adaptation des logiciels a été mise en œuvre des 2010, pendant laquelle Il était possible de transmettre les anciens comme les nouveaux identifiants.
Depuis lors, la DGFIP retourne systématiquement le code ROF dans les comptes rendus des dépôts acceptés.
Depuis 2015, pour l’envoi des liasses fiscales des exercices 2014 à l’administration fiscale par télétransmission, les identifiants ROF sont devenus obligatoires.
1 – Ou se procurer le Code ROF ?
Vous pouvez obtenir le code ROF de votre société en vous rapprochant de votre service des impôts dont vous dépendez (SIE) afin qu’il vous les communique. Munissez-vous préalablement de votre numéro SIRET. Nous avons obtenus les codes ROF des sociétés que nous gérons, tout simplement en téléphonant aux impôts.
2 – Structure du Code ROF
Le Code ROF est structuré par typologie de flux :
- Liasse : pour l’envoi de la liasse fiscale
- CVAE : pour l’envoi de la déclaration CVAE
- Groupe tête : pour l’envoi de la déclaration relative à la société mère (régime Groupe)
3 – Exemples de codes ROF selon le régime d’imposition :
Codes ROF : BNC, IS, CVAE, SCI … | |
Régime d’imposition | Code ROF |
| BA Normal ou Simplifie | BA1 |
| BNC | BNC1 |
| SCI Normal et Simplifie | RF1 |
| BIC Normal et Simplifie IR | BIC1 |
| BIC Normal et Simplifie IS | IS1 |
| Groupe tête | ISGROUPEI |
| CVAE | CVAE1 |
4 – Comment intégrer le Code ROF dans votre logiciel de télétransmission fiscal ?
Pour nos besoins comptables, nous utilisons le logiciel d’États Comptables et Fiscaux (i7) de la société SAGE.
Une fois en possession du Code ROF, pour l’intégrer, il vous suffit d’aller dans les menus « Paramètres société », puis cliquez sur le bouton «Paramètres fiscaux », puis zone « Identification fiscale ».
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Originally posted 2015-06-19 17:45:37.
Sonia says
Bonjour,
L’identifiant ROF peut aussi être récupéré dans les comptes-rendus des traitements télématiques acceptés des années antérieures (si vous les avez conservés).
Murielle B says
Bonjour – Les codes ROF sont déclinés selon le type d’impôts. Par exemple :
Impot société (IS) : IS1
TVA : TVA1
CFE : CFE5
CVAE : CVAE1
Ils avaient été désactivés dans mon logiciel d’états comptables et fiscaux. Obtenus également par téléphone auprès du centre des impôts dont je dépends.
G delmas says
Mon logiciel de compta me propose une liste de codes rof tva1 tva2 tva3, je choisis lequel ?
Valerie LEROY says
Un très grand merci pour l’astuce – J’ai eu toutes les difficultés du monde pour trouver l’endroit pour saisir l’identifiant ROF de mes sociétés dans les états comptables Fiscaux de SAGE – Et le support téléphonique de SAGE était surchargé. Message d’erreur ” [Erreur F-IDENTIF ] [Erreur 013B – La date de clôture transmise pour cette déclaration n’est pas celle attendue (aucune obligation déclarative OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise n’est valide à la date de clôture de la période transmise). Contactez votre SIE.]” sans aucun rapport avec un problème de code ROF.
Mathieu says
Bonjour,
J’avais ce retour d’erreur lors de l’envoi de ma liasse fiscale :
Description [Erreur MSG – Rejet de la déclaration] [Erreur RFL ]
Description [Erreur F-IDENTIF ] [Erreur 013B – La date de clôture transmise pour cette déclaration n’est pas celle attendue (aucune obligation déclarative OCFI correspondant à l’obligation fiscale transmise n’est valide à la date de clôture de la période transmise). Contactez votre SIE.]
Finalement, ce sont les impôts qui m’ont indiqués que c’était dû au code ROF manquant. Pourtant le message était sans rapport.