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Le VIE (Volontariat International en Entreprise) permet de renforcer votre démarche exportion sans mobiliser des moyens humains et financiers trop importants en confiant à un candidat (entre 18 et 28 ans) une mission professionnelle à l’étranger pour une durée de 6 à 24 mois.
La société est alors exonérée de charges sociales en France sur le coût du VIE et peut bénéficier d’un soutien de l’état. Les VIE sont gérés par l’organisme Business France.
Le besoin d’une structure locale :
La mission du VIE est accomplie auprès d’une structure d’accueil à l’étranger située dans le pays d’affectation. La structure locale d’accueil peut être une filiale, un bureau de représentation, un site industriel, un agent commercial ou un distributeur ou toute autre entité liée par un accord de partenariat. La structure locale d’accueil assure l’encadrement du Volontaire au plan matériel et professionnel. La tutelle professionnelle du VIE doit être assurée par un cadre résidant sur place.
La prise en charge du logement personnel du candidat :
En cas de prise en charge d’une partie ou de la totalité du logement du VIE, un abattement de 20% est réalisé sur l’indemnité géographique (partie variable du VIE).
Mise en place d’un VIE dans votre entreprise :
Votre entreprise doit obtenir un agrément afin de pouvoir bénéficier de la procédure VIE. Avant de débuter, préparez les informations suivantes :
- Le N° de SIRET de l’entreprise,
- La description détaillée de votre projet VIE,
- Les contacts au sein de votre entreprise (signataire du contrat, destinataire des factures et responsable en France),
- Les 4 documents obligatoires à télécharger (présentation de l’entreprise, organigramme, bilan et compte de résultat).
Votre candidat est identifié :
Le Lien pour la création de votre espace client E-VIE : Création Espace VIE
Saisissez votre SIRET à 14 chiffres.
Sélectionnez déposer « une demande d’affectation si vous avez identifié le candidat ».
Étape 1 : dépôt de la demande d’affectation :
Cette étape vous permet de nous communiquer les détails de la mission que vous souhaitez confier à votre VIE. En amont, il est indispensable que votre candidat soit inscrit sur le site Civiweb. Le candidat devra vous communiquer son numéro d’inscription (numéro CIVI) ainsi que son numéro de sécurité sociale.
Tous les points sont requis (notamment le nombre de salariés dans la structure d’accueil), je vous invite donc à vérifier que vous disposez de toutes les informations lorsque vous compléterez le formulaire. Il est à noter que le « responsable du VIE au sein de la structure d’accueil » doit nécessairement résider de manière permanente dans le pays de mission. Le responsable du VIE pendant ses séjours en France ne peut être la même personne.
Étape 2 : dépôt de la demande d’agrément :
La Commission d’Agrément du Volontariat International (CAVI) étudiera les points suivants :
- La solvabilité de votre entreprise,
- L’activité de votre société,
- L’impact économique de l’envoi de ce VIE sur votre entreprise en France.
Vous recevrez l’avis rendu par la Commission d’Agrément du Volontariat International (CAVI) dans les meilleurs délais. La validation de votre agrément vous permettra de recruter tous les VIE utiles à votre développement international.
Les aides publiques pour l’embauche d’un VIE
Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale (crédit d’impôt export) :
Cette mesure est destinée aux PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter et qui recrutent une personne ou ont recours à un VIE affecté au développement des exportations. Le crédit d’impôt, plafonné à 40 000 €, est égal à 50% des dépenses éligibles, engagées dans les 24 mois qui suivent le recours au VIE.
Pour plus de détails : Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
Édit 03/10/2020 : Le crédit d’impôt pour prospection commerciale ou crédit d’impôt export a été supprimé à compter du 1er janvier 2018. A ce jour, il n’existe pas d’aide équivalente de remplacement.
Déduction fiscale :
Cette mesure permet aux entreprises de déduire de leurs résultats, à compter des exercices clos après le 31 décembre 2009, les indemnités versées aux VIE en poste dans leurs filiales ou succursales situées à l’étranger.
Pour en savoir plus, le lien vers les règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise.
- Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ? - 17/01/2021 at 11:18
- Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale - 15/01/2021 at 00:13
- Règles des tickets restaurant en 2021 et seuils d’exonération - 12/01/2021 at 00:05
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