Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses

La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués des banques.

Tout dernièrement, j’ai été prélevé sur ma carte bancaire de la somme de 2 569 € ; un vol sur une compagnie norvégienne. J’ai fait opposition immédiatement après la réception du SMS m’informant du débit.

Par sécurité, j’appelle le service client de ma banque (Boursorama) pour être certain que l’écriture soit bien rejetée. Mon interlocutrice m’explique qu’elle ne peut strictement rien faire. A partir du moment où une opération de débit de type « carte bancaire » se présente, elle ne peut pas être rejetée. Effectivement, deux jours après, l’écriture frauduleuse apparaissait sur mon relevé de compte.

Boursorama fournit ce qu’ils appellent « Kit de contestation». Dans les faits, il s’agit d’un simple questionnaire en ligne. Dûment complété, une semaine après, j’étais remboursé.

Exemple de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses
Exemple de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses à télécharger gratuitement

La loi oblige les banques à vous rembourser immédiatement en cas d’opération de paiement non autorisée signalée, en application de l’article L.133-19 du code monétaire et financier. La banque doit même vous rembourser les frais et les intérêts débiteurs occasionnés par ces opérations. Et en cas de préjudice, une indemnité complémentaire peut vous être versée.

Toutes les banques ne font pas preuve du même zèle que Boursorama. Certaines font traîner les dossiers. D’autres exigent un dépôt de plainte alors que celui-ci n’est en rien obligatoire.

En cas de mauvaise volonté de votre banque, il convient de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Ci-dessous un modèle de courrier de réclamation pour exiger le remboursement des opérations bancaires frauduleuses :

Modèle de courrier de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Nom de la banque>

<Coordonnées de la banque >

A l’attention du Directeur d’Agence

Le <Date du jour>, à <Ville>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Mise en demeure de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses

Madame, Monsieur,

Le <A compléter>, ma carte bancaire, référence <A compléter> a été débitée d’opérations bancaires dont je ne suis pas à l’origine. Informé par le SMS, envoyé systématiquement pour chaque transaction bancaire, j’ai immédiatement fait opposition de ma carte bancaire.

Par contre, je n’ai toujours pas été remboursé des écritures frauduleuses pour un montant total de : <A compléter>.

  • <Écriture 1 : date, montant>,
  • <Écriture 2 : date, montant>,
  • <Écriture 3 : date, montant>,
  • Etc …

Je vous rappelle que la loi vous oblige à rembourser immédiatement en vertu de l’article L.133-19 du code monétaire et financier.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur à l’expression de mes sentiments distingués.

<Prénom et Nom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

2 réflexions au sujet de “Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses”

  1. bonjour
    comment demander à ma banque le remboursement d’un virement frauduleux?
    j’ai signalé la fraude dans l’heure de la transaction et la banque a exécuté une procédure appelé le RECALL et je leur ai remis un dépôt de plainte.
    merci

    Répondre
    • Bonjour, il faut faut demander le remboursement des écritures frauduleuses sur la base de votre premier signalement et du dépôt de plainte. Si la banque traine, agissez par lettre recommandée. Cordialement

      Répondre

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