Un des premières formalité à réaliser après le décès d’un proche (parent, enfant, frère, etc.) est d’informer la banque du défunt. La lettre doit être adressée dans les 7 jours en recommandé avec accusé de réception accompagnée d’une copie de l’acte de décès.
Il est important de réaliser cette formalité rapidement afin de bloquer les comptes du défunt. En effet, la banque n’est pas tenue d’être informée autrement que par un ayant droit ou par le notaire en charge de la succession. Il est conseillé de téléphoner à la banque dès que possible et de régulariser par la suite en adressant un courrier.
A réception de la lettre, la banque procède aux opérations suivantes :
- Blocage des comptes,
- Annulation des procurations et des autorisations de prélèvement en cours,
- Blocage et demande de restitution des moyens de paiement du défunt (chéquiers, cartes bancaires, etc.).
A noter que la banque pourra débloquer une partie des avoirs du défunt (à hauteur de 5 000€) pour régler notamment les frais d’obsèques.
Exemple de lettre d’information pour la banque du décès d’un proche
<Nom et prénom>
<Adresse>
<Numéro de téléphone / courriel>
<Banque>
<Adresse de la banque>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Déclaration de décès de <Nom et prénom du défunt>
Pièce jointe : acte de décès
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Monsieur Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance>, survenu le <Date du décès>.
Les numéros de compte bancaire du défunt sont les suivants : <Numéros à compléter>.
Je vous prie de bien vouloir trouver une copie de l’acte de décès et je vous demande de bloquer l’ensemble des comptes bancaires.
Maître <Nom et prénom du notaire> dont l’étude est située à <Ville> sera en charge du règlement de la succession. Je vous remercie par avance de bien vouloir lui adresser un état des avoirs financiers du défunt.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
<Nom et prénom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre d’information de la banque du décès d’un proche, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.
Originally posted 2021-05-06 11:24:11.
- CERFA 13404*10 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP) - 20/05/2023 à 20:35
- Modèles de lettre de motivation de grutier à télécharger gratuitement - 19/05/2023 à 11:52
- Modèles de messages de remerciement - 18/05/2023 à 11:39