Modèle de lettre pour informer la banque du décès d’un proche

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Un des premières formalité à réaliser après le décès d’un proche (parent, enfant, frère, etc.) est d’informer la banque du défunt. La lettre doit être adressée dans les 7 jours en recommandé avec accusé de réception accompagnée d’une copie de l’acte de décès.

Il est important de réaliser cette formalité rapidement afin de bloquer les comptes du défunt. En effet, la banque n’est pas tenue d’être informée autrement que par un ayant droit ou par le notaire en charge de la succession. Il est conseillé de téléphoner à la banque dès que possible et de régulariser par la suite en adressant un courrier.

A réception de la lettre, la banque procède aux opérations suivantes :

  • Blocage des comptes,
  • Annulation des procurations et des autorisations de prélèvement en cours,
  • Blocage et demande de restitution des moyens de paiement du défunt (chéquiers, cartes bancaires, etc.).

A noter que la banque pourra débloquer une partie des avoirs du défunt (à hauteur de 5 000€) pour régler notamment les frais d’obsèques.

Exemple de lettre pour informer la banque du décès d'un proche
Télécharger un modèle de lettre d’information du décès d’un proche pour  la banque

Exemple de lettre d’information pour la banque du décès d’un proche

<Nom et prénom>
<Adresse>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Banque>

<Adresse de la banque>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Déclaration de décès de <Nom et prénom du défunt>
Pièce jointe : acte de décès

Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe du décès de ma / mon (1) (lien de parenté à préciser : mère, père, sœur, enfant, etc.), Monsieur Madame (1) <Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance>, survenu le <Date du décès>.

Les numéros de compte bancaire du défunt sont les suivants : <Numéros à compléter>.

Je vous prie de bien vouloir trouver une copie de l’acte de décès et je vous demande de bloquer l’ensemble des comptes bancaires.

Maître <Nom et prénom du notaire> dont l’étude est située à <Ville> sera en charge du règlement de la succession. Je vous remercie par avance de bien vouloir lui adresser un état des avoirs financiers du défunt.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

<Nom et prénom>
<Signature>

(1) : rayer les mentions inutiles

Télécharger le modèle de lettre

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre d’information de la banque du décès d’un proche, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

En complément, nos modèles d’avis de décès pour une publication dans la presse et nos formules de remerciements pour des obsèques et de condoléances.

Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir auprès de la banque lors du décès d’un proche nous intéresse :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

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Laurence

Spécialisée en droit social (Master 2 obtenu à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes), je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations pour le site Juristique®. J'aide à mettre en valeur les curriculum vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également en tant que consultante RH auprès des entreprises et des administrations pour renforcer et dynamiser leurs politiques RH. Enfin, je mène une veille réglementaire permanente à partir de sources officielles et de publications en droit du travail et de la famille, dans le cadre de la production de contenus d’information juridique.
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