Modèle de courrier de transfert des pouvoirs bancaires à télécharger gratuitement

Lors d’un changement de trésorier dans une association ou l’arrivée d’un nouveau responsable financier dans une entreprise, il convient d’adresser à la banque un courrier de transfert du pouvoir bancaire.

Cette lettre doit détailler précisément l’ensemble des opérations bancaires autorisées. La lettre est signée par le représentant légal de l’association ou de l’entreprise.

Il est important de rappeler que ce document n’est pas sans risque dans les mains d’une personne peu scrupuleuse. En conséquence, il doit faire l’objet de beaucoup de vigilance et ne peut être destiné qu’à une personne de confiance.

Comment transférer les pouvoirs bancaires d'une association au nouveau trésorier ?
Télécharger un modèle de lettre pour transférer les pouvoirs bancaires d’une association ou d’une entreprise

Ci-dessous un exemple de lettre de transfert des pouvoirs bancaires à personnaliser selon le contexte (associatif ou entreprise) :

Modèle de lettre de transfert des pouvoirs bancaires d’une association ou d’une entreprise

<Sur papier entête de l’association ou l’entreprise>

<Nom de la banque>

<Coordonnées de la banque>

A l’attention du chargé(e) de clientèle

<Ville>, le <Date du jour>

Monsieur,

Je soussigné <Nom du président>, demeurant <Adresse du président>, Président de l’association <Nom de l’association>, ayant son siège social <Adresse du siège social l’association>, donne par la présente, pouvoir à <Nom et prénom du trésorier>, demeurant <Adresse du trésorier>, trésorier de l’association pour effectuer les opérations suivantes :

  • Gestion courante du / des comptes bancaires de votre établissement
  • Effectuer des retraits et des dépôts sur le compte bancaire de l’association,
  • Endosser et émettre des chèques sur le chéquier de l’association,
  • Retirer tous carnets de chèques,
  • Demander tous documents bancaires relatifs au fonctionnement du compte de l’association,
  • Effectuer tous règlements pour le fonctionnement de l’association par virement, par chèque ou par tout autre moyen,
  • D’effectuer des prélèvements,
  • D’ouvrir et clôturer le / les compte bancaire de l’association auprès de votre établissement,
  • Et toutes autres opérations bancaires nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le présent pouvoir est établi en trois exemplaires, dont un est remis à <Nom et prénom du trésorier> et reste valable jusqu’à révocation de celui-ci.

<Prénom et nom du président>
<Signature et tampon de l’association>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de transfert des pouvoirs bancaires, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2013-06-20 21:17:01.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.