Lors d’un changement de trésorier dans une association ou l’arrivée d’un nouveau responsable financier dans une entreprise, il convient d’adresser à la banque un courrier de transfert du pouvoir bancaire.
Cette lettre doit détailler précisément l’ensemble des opérations bancaires autorisées. La lettre est signée par le représentant légal de l’association ou de l’entreprise.
Il est important de rappeler que ce document n’est pas sans risque dans les mains d’une personne peu scrupuleuse. En conséquence, il doit faire l’objet de beaucoup de vigilance et ne peut être destiné qu’à une personne de confiance.
Ci-dessous un exemple de lettre de transfert des pouvoirs bancaires à personnaliser selon le contexte (associatif ou entreprise) :
Modèle de lettre de transfert des pouvoirs bancaires d’une association ou d’une entreprise
<Sur papier entête de l’association ou l’entreprise>
<Nom de la banque>
<Coordonnées de la banque>
A l’attention du chargé(e) de clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Monsieur,
Je soussigné <Nom du président>, demeurant <Adresse du président>, Président de l’association <Nom de l’association>, ayant son siège social <Adresse du siège social l’association>, donne par la présente, pouvoir à <Nom et prénom du trésorier>, demeurant <Adresse du trésorier>, trésorier de l’association pour effectuer les opérations suivantes :
- Gestion courante du / des comptes bancaires de votre établissement
- Effectuer des retraits et des dépôts sur le compte bancaire de l’association,
- Endosser et émettre des chèques sur le chéquier de l’association,
- Retirer tous carnets de chèques,
- Demander tous documents bancaires relatifs au fonctionnement du compte de l’association,
- Effectuer tous règlements pour le fonctionnement de l’association par virement, par chèque ou par tout autre moyen,
- D’effectuer des prélèvements,
- D’ouvrir et clôturer le / les compte bancaire de l’association auprès de votre établissement,
- Et toutes autres opérations bancaires nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le présent pouvoir est établi en trois exemplaires, dont un est remis à <Nom et prénom du trésorier> et reste valable jusqu’à révocation de celui-ci.
<Prénom et nom du président>
<Signature et tampon de l’association>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de transfert des pouvoirs bancaires, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2013-06-20 21:17:01.
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