Lors d’un contrôle fiscal et si sa comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (ce qui est toujours le cas aujourd’hui), l’entreprise est obligée de mettre à disposition du contrôleur les documents comptables sous la forme d’une copie des écritures comptables conformément aux disposition de l’article A. 47A-1 du Livre de procédures fiscales.
Les fichiers de comptabilité sont en principe détruits à la fin des opérations de contrôle fiscal.
Ci-dessous une procédure d’exportation de votre comptabilité dans le format attendu des impôts pour le logiciel de comptabilité SAGE 100 et 30 :
1 – Le logiciel doit être positionné sur l’exercice requis :
Menu Fenêtre : sélectionner l’exercice (celui-ci doit être coché)
Comptabilité sage – sélection du bon exercice avant l’exportation des données comptables
2 — Exportation données comptables (écritures) :
- Menu Fichier / Exporter / Format Sage, html…
(“Format Ligne 100 et 30, html…” sur les anciennes versions).
- Boite de dialogue “Ouvrir le modèle d’export” : cliquer sur le bouton “Nouveau” (en bas a droite).
- Boite de dialogue “Enregistrer le modèle d’export” : donner un nom de fichier (ECxx, xx représentant les deux derniers chiffres de l’année de clôture ; Exemple : pour un exercice du 01/10/2010 au 30/09/2011 : “EC11”), puis cliquer sur le bouton “Enregistrer“.
- Fenêtre “Liaison externe: ECxx.mma” :
Activer la liste déroulante “Fichier” et sélectionner le fichier “Écritures comptables” Valider par la touche “Entrée” du clavier.
Cliquer sur le bouton “Exporter” (bande magnétique en haut a droite). Donner un nom de fichier (ECxx, xx représentant les deux derniers chiffres de l’année de clôture) en conservant le format texte propose par défaut.
Procédure exportation de données comptables pour les services fiscaux
Cliquer sur le bouton “Enregistrer” : (‘exportation se déroule alors automatiquement.
- Renouveler l’opération pour chacun des exercices vérifiés.
- Seuls les fichiers avec une extension *.txt doivent être transmis.
3 — Export des comptes :
Créer un modèle d’export nommé “PCT” en reprenant la démarche suivie pour l’export des écritures comptables.
Fenêtre “Liaison externe: PCT.mma” :
- Activer la liste déroulante “Fichier” et sélectionner le fichier “Comptes généraux” Valider par la touche “Entrée” du clavier.
- Activer la liste déroulante “Fichier” et sélectionner le fichier “Comptes tiers” Valider par la touche “Entrée” du clavier.
Exportation de données comptables pour les services fiscaux – Comptes tiers
- A ce stade, la fenêtre doit comprendre deux lignes, une pour chacun des fichiers sélectionnés.
- Cliquer sur le bouton “Exporter” (bande magnétique en haut à droite). Donner un nom de fichier (PCT) en conservant le format texte propose par défaut.
- Cliquer sur le bouton “Enregistrer” : seul le fichier avec une extension *.txt doit être transmis.
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