Le prix de votre abonnement augmente, votre opérateur change la composition de votre bouquet ou alors, vous déménagez, vous pouvez alors résilier votre contrat après un préavis.
Sommaire
La règle de droit en matière de résiliation d’un abonnement de télévision
Dans la plupart des cas, les contrats d’abonnement à la télévision par satellite ou par câble (Canal plus, beIN Sports, Netflix, Disney plus, etc.) comportent une période minimale d’abonnement de 6 mois ou d’un an, au-delà de laquelle ils se renouvellent par tacite reconduction sans limitation de durée.
Cette durée minimale est la contrepartie des promotions dont bénéficient les nouveaux abonnés. Pendant cette période minimale, vous ne pouvez pas, en principe, résilier votre contrat. Cependant, les contrats doivent prévoir la possibilité de résilier l’abonnement durant cette période pour motif légitime.
Mais, la liste de ces motifs n’étant pas imposée aux professionnels, il leur appartient de les préciser dans leurs contrats : déménagement, cessation d’activité, etc. Par ailleurs, il est généralement prévu que le contrat pourra être résilié sans frais durant cette période, en cas de force majeure ayant entraîné l’interruption du service durant plus de 15 jours, en cas de changement dans la composition du bouquet, d’augmentation des tarifs non acceptée par l’abonné.
Au-delà de la période minimale d’abonnement, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, moyennant un préavis généralement fixé à un mois et sans avoir à vous justifier. À noter que si un opérateur propose un contrat renouvelable tacitement pour une durée précise après l’engagement initial, il doit chaque année, au plus tôt 3 mois et au plus tard un mois avant la date limite pour respecter le préavis, vous rappeler par écrit que vous pouvez de ne pas reconduire votre engagement. À défaut, vous êtes en droit de résilier à tout moment.
Les démarches à accomplir
Si vous avez souscrit votre contrat à distance ou suite à un démarchage à domicile, vous disposez du délai de rétractation de 14 jours, une fois le contrat signé, pour revenir sur votre décision sans avoir à vous justifier.
Après cette date, si vous résiliez votre contrat pour motif légitime, vous devez fournir une preuve à l’appui de votre demande et, le plus souvent, veiller à respecter un certain délai entre la date à laquelle le motif vous autorisant à résilier votre contrat apparaît et la date de votre demande (par exemple, 2 mois maximum après un déménagement). Dans tous les cas, il vaut mieux adresser votre demande par LRAR, même si votre contrat ne le prévoit pas.
Exemple de lettre de résiliation d’un abonnement de télévision
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de l’opérateur>
<Coordonnées de l’opérateur>
À l’attention du chargé(e) de clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de résiliation d’un abonnement de télévision
Madame, Monsieur,
Variante 1
J’ai souscrit un abonnement chez vous le <Date de souscription> pour une durée minimale de 12 mois. Déménageant le mois prochain à l’étranger, je vous informe que je résilie mon contrat comme me le permettent vos conditions générales d’abonnement.
Vous trouverez à l’appui de ma demande la lettre de mutation établie par mon employeur. Je vous demande de bien vouloir me rembourser le dépôt de garantie que j’ai versé lors de la souscription de mon abonnement dans un délai maximal de 2 mois.
Variante 2
Je viens de recevoir un courrier par lequel vous m’informez d’une augmentation du prix de mon abonnement accompagnée d’une modification de la composition du bouquet auquel j’avais accès.
Ces modifications ne me convenant pas, je vous informe que je résilie mon abonnement. J’ai bien noté que cette résiliation ne prendra effet que le dernier jour du mois suivant l’envoi de ma demande.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
