Le plus souvent, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l’autre partie) par le client ou la banque.
Toutefois, l’exercice de cette faculté par l’établissement de crédit lui impose de respecter un préavis suffisant.
Le délai proposé par la charte des services bancaires est de 45 jours minimum, ce délai pouvant être abrégé en cas d’anomalies graves de fonctionnement du compte.
Ce délai doit permettre au banquier d’avoir un entretien avec le client et de lui rappeler le droit au compte prévu à l’article 58 de la loi du 24 janvier 1984.
Lorsque c’est le client qui a l’initiative de la demande de clôture, il n’est pas tenu par des délais et n’a pas à motiver sa décision. À noter que sauf exception (souvent les banques en lignes avec des solutions dématérialisées), il sera impossible de fermer votre compte bancaire par un simple mail. Vous devrez soit vous déplacer dans les locaux de la banque, soit envoyer une lettre LRAR selon le modèle proposé ci-dessous.
Modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de la banque>
<Adresse de la banque>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Demande de clôture d’un compte bancaire
Référence : <Numéros de compte bancaire>
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier la convention de compte bancaire qui nous lie et de clôturer l’ensemble de mes comptes en votre établissement.
N’ayant pas émis de chèques sur l’un de ces comptes depuis la date de mon dernier relevé bancaire, je vous prie de bien vouloir m’adresser le solde définitif desdits comptes.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mes formules de chèques non utilisées.
Je vous remercie de traiter cette demande dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire au format PDF, ici : modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire au format PDF.
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