Aux termes de l’article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, un associé non gérant peut demander à tout moment au gérant, par lettre recommandée, de convoquer une délibération des associés sur une question déterminée.
Tout associé peut ainsi demander la convocation de l’assemblée générale pour débattre d’un point particulier.
Si le gérant s’oppose à la demande ou garde le silence, l’associé demandeur pourra alors, à l’expiration du délai d’un mois, solliciter du président du Tribunal de Grande Instance la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale.
Exemple de demande de convocation de l’Assemblée Générale par un associé
<Nom de l’associé>
<Adresse>
<Nom du gérant>
<Adresse>
Le <A compléter>,
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : demande de convocation d’une assemblée générale
Monsieur,
Par la présente, je vous prie de bien vouloir convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale aux fins de débattre de la question suivante :
– <A compléter>.
A cet effet, je propose donc que soit soumise aux délibérations des associés, la résolution qui suit :
– <A compléter>.
Dans l’attente de vous lire quant à la date de la réunion, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
<Nom +prénom>
<Signature>
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