Décidément en France, il est difficile de faire simple. La suppression de la taxe d’habitation, annoncée par Emmanuel Macron en 2017, n’est en réalité que partiellement supprimée en 2023, mais génère autant d’administratif. Il eut été beaucoup plus efficace et certainement moins onéreux de la supprimer complètement.
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires aux impôts
Alors qu’il était plus simple de supprimer dans son intégralité la taxe d’habitation, celle-ci n’est supprimée, en 2023, que pour les résidences principales. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues.
Ainsi, pour permettre à l’administration fiscale d’identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du Code général des impôts, a été mise en place.
Les impôts ont à nouveau besoin de savoir qui occupent les logements
Les propriétaires ont désormais une nouvelle obligation déclarative. Ainsi, ils doivent pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), indiquer à quel titre les locaux sont occupés, s’ils sont occupés par le propriétaire lui-même, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1ᵉʳ janvier 2023).
Afin de faciliter votre déclaration, les données connues d’occupation des services fiscaux sont préremplies dans l’espace des impôts. Il est important, même en cas de préremplissage, de s’assurer que les informations sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Assistance pour cette nouvelle formalité des impôts
En cas de besoin d’assistance pour effectuer la déclaration ou de problème d’accès à nos services en ligne, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Vous pouvez aussi vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
