Les managements fees sont des prestations administratives, de management ou financière, généralement réalisées par la maison mère pour sa filiale.
Ces contrats sont regardés avec beaucoup d’attention par les services fiscaux et qui n’hésitent pas à les remettre en cause, s’ils ont un doute sur la réalité des services.
Il donc d’établir un contrat détaillant de façon précise les prestations afin d’éviter toute remise en cause.
Exemple de contrat de management fees (Gestion, assistance technique et administrative)
ENTRE :
La société < Société 1>, société par action simplifiée (SAS) au capital de <Montant> euros, dont le siège social est fixé à <Adresse>, immatriculée au RCS de <Ville> sous le numéro <Siren>,
Représentée par <Nom et prénom 1> Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ET :
La société < Société2>, société par action simplifiée (SAS) au capital de <Montant> euros, dont le siège social est fixé à <Adresse>, immatriculée au RCS de <Ville> sous le numéro <Siren>,
Représentée par <Nom et prénom 2> Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ensemble dénommées les Parties,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La société <Société 1> et la société < Société 2> ont étudié les modalités d’une optimisation de la gestion de leurs besoins économiques selon les modalités suivantes.
Les parties ont donc décidé de convenir ensemble de la présente convention portant sur des prestations de gestion et d’assistance technique et administrative.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Pour atteindre les objectifs ci-dessus, il est nécessaire de réaliser des prestations de gestion et d’assistance administrative facilitant l’administration et l’exploitation de la société < Société 2>.
Ces prestations, sans que la liste soit exhaustive, pourront être les suivantes, à savoir : prestations comptables, administratives et financières, prestations externes, frais d’affranchissement, frais téléphoniques, frais de communication, fournitures, frais de mobilier et de matériel, frais de déplacements, frais de véhicules et d’assurance, frais de réception.
Les parties ont décidé de convenir ensemble de la présente convention aux termes de laquelle la société < Société 1> facture à la société < Société 2> les prestations visées ci-dessus moyennant une redevance annuelle de <Montant> euros HT.
La présente convention prend effet à compter de ce jour et ce, pour une durée indéterminée.
Cependant, il est d’ores et déjà convenu entre les parties que la présente convention pourra être résiliée à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis d’un mois (1) notifié à l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception ou par toute autre forme acceptés par les parties.
Fait à <Ville>, le <date>
Pour la société <Société 1> : <Nom et prénom dirigeant 1> + <Signature>,
Pour la société <Société 2>: <Nom et prénom dirigeant 2>+ <Signature>.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de management fees, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2019-06-14 01:01:00.
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Bonjour,
Merci pour ce modèle de convention. Effectivement, Il est important que la convention soit la plus détaillée possible.
merci beaucoup