Modèle de contrat de management fees à télécharger gratuitement

Les managements fees sont des prestations administratives, de management ou financière, généralement réalisées par la maison mère pour sa filiale.

Ces contrats sont regardés avec beaucoup d’attention par les services fiscaux et qui n’hésitent pas à les remettre en cause, s’ils ont un doute sur la réalité des services.

Exemple de contrat de management fees à télécharger gratuitement
Exemple de contrat de management fees à télécharger gratuitement

Il donc d’établir un contrat détaillant de façon précise les prestations afin d’éviter toute remise en cause.

Exemple de contrat de management fees (Gestion, assistance technique et administrative)

ENTRE :

La société < Société 1>, société par action simplifiée (SAS) au capital de <Montant> euros, dont le siège social est fixé à <Adresse>, immatriculée au RCS de <Ville> sous le numéro <Siren>,

Représentée par <Nom et prénom 1> Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

ET :

La société < Société2>, société par action simplifiée (SAS) au capital de <Montant> euros, dont le siège social est fixé à <Adresse>, immatriculée au RCS de <Ville> sous le numéro <Siren>,

Représentée par <Nom et prénom 2> Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ensemble dénommées les Parties,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

La société <Société 1> et la société < Société 2> ont étudié les modalités d’une optimisation de la gestion de leurs besoins économiques selon les modalités suivantes.

Les parties ont donc décidé de convenir ensemble de la présente convention portant sur des prestations de gestion et d’assistance technique et administrative.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Pour atteindre les objectifs ci-dessus, il est nécessaire de réaliser des prestations de gestion et d’assistance administrative facilitant l’administration et l’exploitation de la société < Société 2>.

Ces prestations, sans que la liste soit exhaustive, pourront être les suivantes, à savoir : prestations comptables, administratives et financières, prestations externes, frais d’affranchissement, frais téléphoniques, frais de communication, fournitures, frais de mobilier et de matériel, frais de déplacements, frais de véhicules et d’assurance, frais de réception.

Les parties ont décidé de convenir ensemble de la présente convention aux termes de laquelle la société < Société 1> facture à la société < Société 2> les prestations visées ci-dessus moyennant une redevance annuelle de <Montant> euros HT.

La présente convention prend effet à compter de ce jour et ce, pour une durée indéterminée.

Cependant, il est d’ores et déjà convenu entre les parties que la présente convention pourra être résiliée à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis d’un mois (1) notifié à l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception ou par toute autre forme acceptés par les parties.

Fait à <Ville>, le <date>

Pour la société <Société 1> : <Nom et prénom dirigeant 1> + <Signature>,

Pour la société <Société 2>: <Nom et prénom dirigeant 2>+ <Signature>.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de management fees, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Photo of author

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

2 réflexions au sujet de “Modèle de contrat de management fees à télécharger gratuitement”

  1. Bonjour,
    Merci pour ce modèle de convention. Effectivement, Il est important que la convention soit la plus détaillée possible.

    Répondre

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.