Modèle de liste des souscripteurs pour un apport en capital

Lors de la création d’une société ou lors d’une augmentation de capital, il faut adresser à la banque qui recueille les fonds, un document appelé « liste des souscripteurs ».

Il s’agit de la liste des personnes ayant participé à l’opération de capital avec le nombre d’actions souscrites, le montant des souscriptions et les versements constatés.

Modèle de liste des souscripteurs
Exemple de liste des personnes ayant souscrit à la création d’une société à télécharger

Le document est certifié exact et signé par le dirigeant de la société.

Exemple de liste de souscripteurs à télécharger

Société : <A compléter>

<Type de société> au capital de <Montant du capital social> euros

Siège Social : <Adresse à compléter>

Liste des souscripteurs et état des versements :

Nom, prénom, adresse ou dénomination, siège des souscripteurs

Nombre d’actions souscrites

Montant total des souscriptions

Montant des versements effectués

1er souscripteur
2ème souscripteur
Etc.
Total :

Le présent état est certifié exact et véritable par Monsieur <Nom et prénom>, fondateur de la société (ou son titre dans la société dans le cas d’une augmentation de capital).

Fait à <Ville>, le <Date du jour>,

Signature sous la mention « Certifié exact, sincère et véritable ».

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de liste des souscripteurs, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de liste des souscripteurs à l’opération de capital – Format PDF.

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