• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Immobilier / Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge
Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge

05/07/2020 at 20:45 by Pascal 5 commentaires

Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge

Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que par la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979.




Il doit être établi par écrit et comporter, outre l’indication de la convention collective nationale et des accords collectifs applicables, les mentions suivantes :

  • Identité des parties, avec l’indication, pour le salarié, de sa nationalité et en cas de nationalité étrangère, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail, ainsi que son numéro de sécurité sociale et pour l’employeur, l’organisme de sécurité sociale auquel il versera les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel celles-ci seront versées,
  • Durée du contrat, avec la date d’embauche (si le contrat est fait à durée déterminée, indiquer la date de fin de contrat et le motif justifiant cette durée déterminée),
  • Titre, grade et catégorie d’emploi du salarié,
  • Fonctions du salarié,
  • Lieu de travail,
  • Rémunération du salarié (éléments constitutifs de la rémunération, montant du salaire de base, périodicité obligatoirement mensuelle du versement de la rémunération) (s’il s’agit d’un contrat à temps partiel, indiquer en sus le salaire horaire et le salaire mensuel correspondant à la durée de travail définie dans le contrat),
  • Durée du travail journalier ou hebdomadaire (s’il s’agit d’un contrat à temps partiel, indiquer la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être effectuées, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les conditions de la modification de cette répartition),
  • Durée des congés payés (la référence à la convention collective suffit),
  • Durée du préavis (la référence à la convention collective suffit),
  • Éventuellement une période d’essai, dont la durée ne pourra excéder 1 mois (art. 11 de la CCN).
A lire :
Modèle d’acte de renouvellement du bail commercial

L’embauche définitive du gardien est suivie d’une visite médicale à but préventif (article L. 7214-1 du Code du travail)

Le contrat doit paraphé sur chaque page et signé par les deux parties. Un exemplaire doit être remis au salarié.

Exemple gratuit de contrat de concierge
Exemple gratuit de contrat de concierge

Le modèle ci-dessous s’applique à un salarié de catégorie A : salarié travaillant dans un cadre horaire :




Exemple gratuit d’un contrat d’un employé d’immeuble

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

M <nom et prénom de l’employeur>

Demeurant à <A compléter>,

Ou

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Sis à <A compléter>

Représenté par M<A compléter> (nom et prénom)

Agissant en sa qualité de syndic

et

M <nom et prénom du salarié>

Demeurant à <A compléter>

(Numéro de sécurité sociale),

 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

M <nom et prénom de l’employé>, de nationalité française (si l’employé est de nationalité étrangère, indiquer le type et le numéro du titre valant autorisation de travail), est embauché en qualité d’employé d’immeuble, niveau <A compléter>, coefficient <A compléter>, catégorie A pour l’immeuble sis à <adresse du lieu de travail>.

Le présent contrat est régi par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 décembre 1979, dont un exemplaire a été remis ce jour à M<A compléter>, qui le reconnaît, ainsi que par les accords collectifs suivants <A compléter> .

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter du <A compléter> (date d’embauche).

Une période d’essai d’un mois est toutefois prévue, soit du <A compléter>(date d’embauche) au <A compléter> (date de fin de la période d’essai).

A lire :
Modèle de courrier de demande de renouvellement bail commercial

Après cette période d’essai, chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat, sous réserve de respecter la réglementation applicable et notamment le délai de préavis respectif prévu par la convention collective.

III. La durée journalière (ou : hebdomadaire ; ou : mensuelle) est fixée à <A compléter> (nombre) heures, réparties de la manière suivante <A compléter> (s’il s’agit d’un contrat à temps partiel, indiquer la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; indiquer également les conditions de la modification de la répartition retenue, à cet égard un délai de prévenance d’une semaine doit être respecté).

(s’il s’agit d’un contrat partiel, indiquer les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires)

Dans le cadre du présent contrat, M<A compléter> devra exécuter les tâches suivantes : <A compléter> (indiquer précisément les tâches confiées au salarié et les conditions dans lesquelles elles devront être exécutées)

La rémunération globale brute mensuelle est fixée à la somme de <A compléter> euros (en chiffres et en lettres) et se décompose comme suit :

  • salaire de base : (coefficient hiérarchique x valeur du point x temps de travail mensuel) / 151,67  = <A compléter> euros
  • salaire complémentaire (complément non hiérarchisé x taux d’emploi) = <A compléter> euros

à laquelle s’ajoutera les compléments de rémunération prévus par la convention collective.

Cette rémunération sera versée le 1er de chaque mois au salarié (ou : <A compléter>).

L’employeur versera les cotisations de sécurité sociale à l’organisme suivant <A compléter>, sous le numéro <A compléter>.

La durée des congés payés sera calculée conformément aux dispositions de la convention collective.

A lire :
Modèle de courrier d’information d’adjonction d'activités connexes ou complémentaires au bail

Fait à <A compléter>, le <A compléter>

En deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaît.

L’EMPLOYEUR
(signature précédée de la mention « lu et approuvé »)

LE SALARIE
(signature précédée de la mention « lu et approuvé »)

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte

Originally posted 2017-01-05 20:47:04.

  • À propos
  • Articles récents
Pascal
Follow me
Pascal
Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Pascal
Follow me
Les derniers articles par Pascal (tout voir)
  • Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement - 20/01/2021 at 00:48
  • Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ? - 17/01/2021 at 11:18
  • Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale - 15/01/2021 at 00:13

Classé sous :Immobilier Balisé avec :modele de contrat de travail

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Commentaires

  1. ALIX Gérard dit

    16/07/2018 at 16:23 à 16:23

    Très bien, mais pour les gardiens d’immeuble y a t’il encore une annexe définissant les tâches et UV et servant de base au calcul de la rémunération?

  2. juristique dit

    18/07/2018 at 14:44 à 14:44

    Oui, vous pouvez insérer une annexe définissant la liste des taches à effectuer. C’est même recommandé mais nous n’avons de modèle car trop spécifique

  3. ROBIN dit

    13/02/2019 at 12:45 à 12:45

    Bonjour,

    Il y a t’il une clause pour les paniers repas ou les tickets restaurants ? Ainsi que le remboursement des frais de transports (prise en charge à 50% minimum par l’employeur) ?

    Merci pour votre réponse

  4. La rédaction dit

    15/02/2019 at 09:51 à 09:51

    Non, mais rien ne vous empêche de l’ajouter.

  5. Yolanda dit

    15/05/2019 at 13:35 à 13:35

    Quelle est la difference entre un contrat de concierge (ou la personne est loge et les charges sont payes aussi ) avec un contrat de services normal

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèles de courriers d’embauche d’un salarié étranger
  • temag dans Modèles de courriers d’embauche d’un salarié étranger
  • La rédaction dans Attestation de mutuelle obligatoire à télécharger gratuitement
  • La rédaction dans Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale
  • Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
  • Indice du coût de la construction 2021 (ICC) à télécharger
  • Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.