Toute entreprise délivrant des prestations de service ou vendant des marchandises a l’obligation légale d’émettre une facture. Cette obligation découle des articles L. 441-3 et L. 470-2 du Code de commerce.
Sommaire
Amazon ne délivre pas systématiquement une facture:
Une entreprise, championne du commerce en ligne déroge à cette règle :
Rappelons qu’il existe deux catégories de fournisseurs sur la plate-forme Amazon, Amazon lui-même et les partenaires. Pour Amazon en direct, il n’y a pas de difficulté. La facture est bien générée et est disponible en téléchargement dans l’interface, au niveau de la commande :
Pour les partenaires, il en va autrement. La facture n’est pas générée par défaut. Il faut adresser une demande au fournisseur, via l’interface Amazon pour la recevoir par mail. Le fournisseur doit en théorie vous répondre dans les 2 jours.
En réalité, tout dépend du bon vouloir et du sérieux du partenaire Amazon. Certains vendeurs vous adressent la facture immédiatement. D’autres ne vous répondront pas et vous vous retrouvez ainsi sans facture pour votre comptabilité. Vous ne pouvez-pas déduire la TVA et vous êtes en défaut vis-à-vis de vos obligations légales.
A noter, que vous n’avez pas la possibilité de contacter directement le fournisseur ; vous n’avez pas accès à ses coordonnées dans l’interface. Votre seul et unique interlocuteur est Amazon.
Vous pouvez contacter le service client d’Amazon et réitérer votre demande par téléphone. Amazon enregistrera votre réclamation, essaiera de contacter le partenaire mais toujours sans aucune garantie de résultat. C’est le partenaire qui a vendu le produit, et non Amazon même si le fournisseur et le client ont utilisé la plate-forme d’Amazon.
A cette étape, vous aurez déjà dépensé beaucoup de temps, pour, rappelons-le, un document obligatoire.
La loi a pourtant prévu que « Tout manquement à l’obligation de facturation est passible d’une amende pénale de 75 000 euros, pouvant être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée, et d’un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction) ».
Amazon est le seul fournisseur qui à ma connaissance ne délivre pas systématiquement des factures.
Que le premier groupe mondial du commerce électronique puisse être aussi léger sur ce point est étonnant. Qu’il n’y ait pas de réactions des autorités fiscales alors que les annonces des politiques français de « lutte contre la fraude fiscale » se multiplient, l’est encore plus.
Deux poids, deux mesures : les entreprises locales avec des contraintes très fortes auxquelles elles ne peuvent déroger et les groupes internationaux qui agissent selon leur bon vouloir et en toute impunité.
Imprimer la facture du service Business Prime :
Là, aussi, alors qu’il s’agit de « services 100 % Amazon », le jeu de « cache cache » continue. Il vous faut aller sur le compte « Business Prime », puis ensuite « Afficher Historique des paiements » et « Afficher la facture ». Rien de très intuitif. Décidément, Amazon a vraiment un souci pour la délivrance des factures, même de ses propres services.
Configurer une politique d’achat :
Sans résoudre le problème de la vente de produits sans recevoir de facture sur sa plate-forme mais certainement conscient du problème, Amazon propose désormais différentes rustines à ses clients pour éviter de se retrouver sans facture :
Activation d’une politique d’achat :
Il est possible de créer une politique d’achat avec TVA pour bloquer» tous les articles sans facture de TVA téléchargeable. Cette option une fois validée masquera les articles lors de la recherche et de l’achat ne délivrant pas systématiquement de facture. Pour cela :
- Allez dans le menu « gérer votre entreprise » puis ‘Politiques de gestion des factures avec TVA’,
- Cliquez sur « Ajouter une politique » et sélectionnez « Restreindre les articles ne disposant pas de facture avec TVA téléchargeable »,
- Complétez les différents champs et cliquez sur « Enregistrer la politique ».
Restreindre et bloquer les produits sans facture de TVA :
- Aller sur “Politiques de gestion des factures avec TVA”,
- Cliquer sur « Ajouter des politiques » et sélectionner soit sur « Restreindre les articles ne disposant pas de facture avec TVA téléchargeable » où « Bloquer les articles ne disposant pas de facture avec TVA téléchargeable »,
- Cliquer sur “Ajouter une politique”.
Pour les produits restreints (signalés par un cadenas sur les pages de recherche), Amazon indique qu’il suffit de demander la facture avec TVA à son vendeur, qui vous répondra sous 2 jours ouvrés. Mais selon notre expérience, c’est selon le bon vouloir du vendeur et les recours inexistants.
Il aurait été beaucoup plus transparent d’exiger à tous ses revendeurs la délivrance de facture. Rappelons encore un fois qu’en Europe, la remise d’une facture est une obligation comptable et fiscale. Il n’y a pas à filtrer des fournisseurs selon le respects d’obligations légales.
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Bonjour,
Même Problème avec AMAZON, pas moyen de récupérer les factures de mes achats. En fin, j’ai réussi mais au bout de 3 semaine et c’était non pas Amazon mais un partenaire. C’est sans compter le problème de TVA et de la garantie des produits. J’ai créé une alerte chez 50 millions de consommateurs.
+1
Dans mon entreprise, la direction financière a donné pour consigne de ne plus passer commande chez Amazon, en raison des difficultés pour obtenir les factures. C’est assez pénalisant car les commandes se font rapidement et on trouve de tout chez Amazon mais l’an passé, le service comptable n’a pas pu récupérer des factures d’achats et déduire la TVA.
Bonjour,
Idem avec le marketplace amazon. Pour ma part, je n’hésite plus à indiquer « ce marchand ne délivre pas de facture » dans les évaluations des marchands concernés en partant du principe que les avis comptent dans les ventes futures.
Bonjour, dans le cadre de mon travail, je les récupère mais au prix d’un effort très important. Ce qui n’est pas normal. Remettre une facture est une obligation légale mais c’est AMAZON ; on ne fait rien
Bonjour,
Avez vous fini par obtenir une facture ? Je ne sais plus comment faire … Je suis professionelle et j’ai besoin de cette facture pour justifier la comptablité…
Le vendeur m’affirme avoir déposé la facture sur Amazon mais moi lorsque je clique j’ai un bon de commande … Le service client se dédouane totalement sur le vendeur et ne veut pas admettre qu’il y a peut être un pb informatique ou autre.
merci
Bonjour,
J’ai eu le même problème que vous et j’ai laissé le commentaire dans les avis …
Et Amazon l’a tout simplement rayé ! sans pour autant me fournir de facture
C’est honteux !
Merci de votre article, qui reste classer derrière cinq articles « Amazon.fr Aide: Imprimer une facture ou un récapitulatif de commande » totalement inutile. Amazon fait sa loi en toute impunité.
Tout comme Jonathan, je signale dans avis et évaluations que tel vendeur ne fournit pas de facture car s’il y a des vendeurs tiers qui répondent rapidement aux demandes de factures, d’autres font les morts. Je ne suis pas professionnel mais dans le cadre de la garantie, une facture est nécessaire pour faire marcher la garantie en cas de pb.
Allo,
je suis avec le meme probleme et je ne sais pas qui le faire. je paye avec la compte bancaire de la compagnie et AMAZON ne fait pas la facture
Problème apparemment toujours pas résolu. Cordialement
Pour une facture de mars, après au moins 6 coup de fils la réponse est tjs la même, « nous ne pouvons que relancer le vendeur, attendez 2 jours ».
En gros, ils se dédouanent de tout, ce n’est pas leur problème.
Merci de votre visite. Et rappelons, qu’il s’agit d’une obligation légale de délivrer une facture et pas des moindre.
bonjour a tous,
même problème,
téléphone sous garantie et en réparation ,me demande la facture sous peine de régler le devis ou les réparations.je reste pied et poing lier dans cette affaire.
amazon sur mes demandes, relance le vendeur évidement sans retour ni recours.
Très déçu de cette enseigne.
La même chose je n’ai pas pu obtenir une facture d’un portable du vendeur Jat électronique
Je pense avoir la chance de me faire rembourser par Amazon mais je ne ferai plus de commande électronique sur Amazon
Il faut créer un compte amazon business. Après dans les réglages on peux bloquer les articles sans facture.
Je viens de passer ma 1ere commande, 3 articles, un par amazon et 2 par des partenaires. J’ai 3 factures sans TVA (achats intracommunautaires). Il y a des vendeurs chinois mais la TVA est au royaume uni (GB…….)
Bonjour et merci pour ces précisions. Cordialement
Bonjour
Vous pouvez créer un compte Amazon Business, et vous saurez si vous avez ou non une facture automatiquement. (si le prix HT s’affiche, une facture sera générée automatiquement).
Et n’oubliez pas que tout ce qu’on trouve sur Amazon… on le trouve aussi directement chez le marchand, souvent moins cher, et avec une facture automatique.
Pour les factures Avec amazon business ça marche à peu près… mais franchement pas pratique,
et pour les Avoir : Rien, impossible de récupérer des Avoirs comptables.
perso c’est fini plus de commande chez amazon business !
Merci de votre retour. Oui, Amazon n’est pas nécessairement la panacée même en terme de délais de livraison. Je l’ai expérimenté tout recemment sur des fournitures : + de 5 jours pour être livrer alors que je suis en urgent.
Bonjour, Amazon , si vous nous lisez, on en a marre de courir pour avoir une facture. De plus, j’ai le sentiment que vous ne faites rien pour régler le problème et que vous vous moquez délibérément de vos clients. Les seuls cas, que vous recensez sont :
Commandes non-envoyées : Le paiement d’une commande a lieu au moment de son expédition. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de fournir de facture pour une commande avant son envoi. Une fois la commande envoyée, vous pourrez trouver une version imprimable de votre facture dans Votre compte.
Commandes de cadeaux : Si votre commande a été envoyée à une tierce personne, vous n’aurez pas la possibilité d’imprimer de facture sur Votre compte. Par contre, si vous nous contactez, nous serons heureux de vous en envoyer un exemplaire par courrier ou par fax.
Commandes expédiées il y a plus de trois ans : Les articles de la commande pour laquelle vous désirez une facture ont été achetés il y a plus de 3 ans : Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de vous fournir une facture.
Chèques-cadeaux : Nous sommes désolés, nous ne pouvons pas fournir de facture avec TVA pour les commandes de chèques-cadeaux. Cependant, vous avez la possibilité d’imprimer un récapitulatif de votre commande depuis la section Vos commandes.
AppleCare+ : Police d’assurance souscrite par AIG Europe SA et exonérée de TVA. Amazon EU SARL ne fournit pas de factures TVA pour AppleCare+. Si vous avez besoin d’un reçu de transaction, vous pouvez imprimer un récapitulatif de commande à partir de Vos commandes.
Alors que les cas sont nombreux et dus à des fournisseurs utilisant votre plate-forme, situés à l’étranger et pour lesquels le mot facture est inconnu.
Bonjour,
Je n’arrive pas à trouver la facture de Business Prime sur le site d’Amazon. Pourriez-vous m’aider ? Merci d’avance.
Réponse officielle d’Amazon : « À titre informatif, bien qu’Amazon, en tant qu’hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) d’Amazon, Amazon n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Amazon fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. Il est de la seule responsabilité de votre vendeur de vous faire parvenir une facture.
Conclusion : Amazon ne s’engage à rien lorsque le vendeur est utilisateur de sa marketplace.
Legal ?
Bonjour,
Il vous faut aller sur le compte « Business Prime », puis ensuite « Afficher Historique des paiements » et ensuite « Afficher la facture ». Effectivement, rien de très évident. Amazon a vraiment un souci pour la délivrance de ses factures, même de ses propres services.
Je vais faire un ajout dans l’article sur ce problème spécifique mais qui revient souvent.
Bonjour,
Comment avoir une facture sur amazon ?
Je ne peux imprimer que le bon de commande et j’ai beau demander la facture au fournisseur mais qui ne me répond pas. C’est absolument anormal cette situation. Le fournisseur a pour obligation de délivrer une facture en France mais aussi à l’étranger. Amazon semble s’affranchir de toutes les règles comptables et fiscales.
Bonjour, merci de votre avis et qui reflète un problème récurent sur lequel les autorités pourraient agir et ne font rien. Il manquerait plus que l’on soit mis à l’amende par les services fiscaux pour défaut de facture.
Même problème chez ALIEXPRESS avec les vendeurs sur la plateforme…
Merci de l’information.
Bonjour,
Même chose avec le Vendeur scorex, un processeur un 500 euros pour lequel aucune facture ne m’a été envoyé malgré une dizaine de relance ! du coup niveau compta comment je fais Amazon ?
Et en téléphonant à Amazon ? Ils peuvent théoriquement agir.