L’assurance prospection Coface (AP COFACE) est la mesure phare pour aider les entreprises françaises pour conquérir les marchés à l’exportation. Cette aide est gérée par la Coface.
Ainsi, de nouvelles mesures ont été prises pour l’assurance prospection, dans un but de simplification, tout en préservant la dynamique de ce soutien à l’export.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à toutes les demandes d’assurance prospection et assurance prospection premiers pas, ainsi qu’aux renouvellements des contrats en assurance prospection, à compter du 16 juin 2014.
Les évolutions sont les suivantes :
Sommaire
1 – Pour l’assurance prospection Coface
Dorénavant, seule la distinction de la taille de l’entreprise est retenue pour l’application de la quotité garantie applicable, avec 3 niveaux possibles contre 6 précédemment : 65 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est ≤ 300 M€, 45% pour les CA entre 300 et 400 M€ et 25 % pour les CA entre 400 et 500 M€.
Les dépenses au titre de conseil ou de gestion sont prises en compte pendant 3 ans, à hauteur de 50 % et dans la limite de 50 % des dépenses garanties. Les dépenses d’implantations industrielles à l’étranger ne sont plus prises en compte.
La liquidation intermédiaire est supprimée, mais les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 M€ peuvent continuer à bénéficier, si elles le souhaitent, du dispositif de l’avance sur indemnité.
La période de remboursement des dossiers faisant l’objet d’une période de garantie de 3 ans et plus est allongée d’un an.
2 – Pour l’assurance prospection premiers pas Coface
Le budget garanti est plafonné à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise dans une limite maintenue à 30.000 €.
Les dépenses relatives à la création ou l’adaptation de site internet sont prises en compte à hauteur de 3.000 €.
Le calcul de la liquidation définitive est simplifié, l’assiette retenue est le montant du chiffre d’affaires export réalisé pendant la durée du contrat.
L’entreprise peut bénéficier de 2 contrats sur des années différentes, au-delà elle est invitée à déposer une demande d’assurance prospection « classique ».
3 – Pour l’ensemble de l’assurance prospection Coface
Les forfaits jours applicables aux déplacements à l’étranger sont désormais fixés à 200 €.
Enfin, peu utilisées par les entreprises, l’Assurance Prospection des Français de l’Étranger (APFE) et l’Assurance Prospection Recherche et Développement (APRD) sont supprimées.
