Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement

Nous avions vu ici les nouvelles règles sur les virements SEPA,  ainsi que un modèle formulaire prélèvement SEPA pour vos clients, à cette adresse : Modèle de formulaire de prélèvement SEPA

Ci-dessous un modèle de mandat prélèvement SEPA Inter-Entreprises à adresser à vos clients :

Modèle mandat Prélèvement SEPA Inter-Entreprises

En signant ce formulaire de mandat, nous -nom du débiteur- autorisons -nom du créancier- à envoyer des instructions à notre banque pour débiter notre compte, et notre banque à débiter notre compte conformément aux instructions de –nom du créancier-.

Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA inter-entreprises. Nous ne sommes pas en droit de demander à notre banque le remboursement d’un prélèvement SEPA inter-entreprises une fois que le montant est débité de notre compte. Nous pouvons cependant demander à notre banque de ne pas débiter notre compte jusqu’au jour de l’échéance.

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de mandat de prélèvement SEPA, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format Word, ici : Modèle mandat Prélèvement SEPA – format Word.

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Alf

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de par mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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