Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement

Le prélèvement est un moyen de règlement des factures qui consiste à prélever directement le montant de la facture sur le compte du débiteur. Il présente l’avantage d’être rapide, sûr et de ne générer que très peu d’impayés. Par contre, pour pouvoir le mettre en place, il faut obligatoirement faire signer à son client un mandat de prélèvement SEPA.

Ci-dessous un modèle de mandat prélèvement inter-entreprises à l’attention de vos clients à télécharger (formats Microsoft Word, PDF et Excel) :

Modèle de mandat de prélèvement SEPA Inter-Entreprises

Télécharger un modèle de mandat de prélèvement
Modèle de formulaire de prélèvement à télécharger

En signant ce formulaire de mandat de prélèvement, nous <Nom du débiteur> autorisons <Nom du créancier> à envoyer des instructions à notre banque pour débiter notre compte, et notre banque à débiter notre compte conformément aux instructions du <Nom du créancier>.

Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA. Le débiteur peut se faire rembourser par sa banque un montant prélevé sur un compte bancaire, selon les délais suivants :

  • Jusqu’à 8 semaines à partir de la date de débit, pour un prélèvement autorisé,
  • Jusqu’à 13 mois, en cas de prélèvement non autorisé.
Référence Unique de Mandat (RUM) – maximum 35 caractères :

<A compléter>

Type de paiement (récurrent ou ponctuel)

<A compléter>

Informations sur le créancier :

Créancier : <Raison sociale à compléter>
N° d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) : <A compléter>
Adresse du créancier : <A compléter>
Code postal : <A compléter>
Ville : <A compléter>
Pays : <A compléter>

Informations sur le débiteur :

Débiteur : <Raison sociale ou nom / prénom à compléter>
Adresse du débiteur : <A compléter>
Code postal : <A compléter>
Ville : <A compléter>
Pays : <A compléter>
Nom de la banque du débiteur : <A compléter>
Adresse de la banque : <A compléter>
Code BIC ou SWIFT de la banque : <A compléter>
IBAN du débiteur : <A compléter>

Signature du mandat de prélèvement SEPA :

Lieu Date de signature
Signature du débiteur et tampon de la société
<A compléter> <A compléter> <A compléter>

Pour télécharger un modèle de prélèvement pour vos clients :

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de mandat de prélèvement SEPA, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format Word, ici : modèle de mandat de prélèvement SEPA – format Word ou au format PDF, ici : modèle de mandat de prélèvement SEPA – format PDF.

Édit du 25/06/2021 : Ajout d’un modèle sous Excel : modèle de mandat de prélèvement SEPA au format Excel.

En complément, notre modèle de lettre d’accompagnement pour demander à vos clients un règlement par prélèvement.

Pascal

9 réflexions au sujet de “Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement”

  1. bonjour, dans les documents a fournir avec le formulaire SEPA entre autres on me demande un chèque de 400€ pour caution;
    pour cautionner quelle achat? forfait sosh /ou mobile ? vu que j’acheté un forfait mobile et un portable merci de repondre à ma question

  2. Surprenant, en général, le prélèvement et le paiement CB est fait pour éviter les précautions bancaires. Ça frise l’arnaque …

  3. Bonjour,
    Je voudrais savoir si le mandat de prélèvement doit être rempli en combien d’exemplaire ?
    Si un seul suffit, est-ce que c’est l’original que je dois adresser à la banque ou bien une copie ?

  4. Bonjour, je cherche un modèle de mandat de prélèvement SEPA pour mes clients mais sous Excel que je maitrise mieux. Auriez-vous l’obligeance d’en mettre un à disposition ? Merci d’avance

  5. Bonjour, je suis à la recherche d’un formulaire de mandat SEPA Vierge sous Word avec une autorisation de prélèvement ? D’avance merci

  6. Bonjour Marie. Vous êtes au bon endroit. Soit, vous faites un copier & Coller du texte de l’article sous Word soit vous télécharger directement un modèle vierge sous Word à la fin de l’article. Bonne fin de journée

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2023

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023

Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2023

Formulaires Cerfa

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur