Nous avions vu ici les nouvelles règles sur les virements SEPA, ainsi que un modèle formulaire prélèvement SEPA pour vos clients, à cette adresse : Modèle de formulaire de prélèvement SEPA
Ci-dessous un modèle de mandat prélèvement SEPA Inter-Entreprises à adresser à vos clients :
Modèle mandat Prélèvement SEPA Inter-Entreprises
| Référence Unique de Mandat (RUM)**maximum 35 caractères | <xxxx> |
| Type de paiement | © Récurrent ¨ Ponctuel |
En signant ce formulaire de mandat, nous -nom du débiteur- autorisons -nom du créancier- à envoyer des instructions à notre banque pour débiter notre compte, et notre banque à débiter notre compte conformément aux instructions de –nom du créancier-.
Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA inter-entreprises. Nous ne sommes pas en droit de demander à notre banque le remboursement d’un prélèvement SEPA inter-entreprises une fois que le montant est débité de notre compte. Nous pouvons cependant demander à notre banque de ne pas débiter notre compte jusqu’au jour de l’échéance.
| Nom du CREANCIER | <xxxx> |
| N° d’Identifiant Créancier SEPA (ICS) | <xxxx> |
| Adresse du créancier | <xxxx> |
| Code postal | <xxxx> |
| Ville | <xxxx>CEDEX |
| Pays | <xxxx> |
| DÉBITEUR | <xxxx> |
| Adresse du débiteur | <xxxx> |
| Code postal | <xxxx> |
| Ville | <xxxx> |
| Pays | <xxxx> |
| Nom et prénom du titulaire du compte / Débiteur | |
| Banque | |
| Adresse de la banque | |
| Code BIC de la banque | |
| IBAN du débiteur |
| Lieu | Date | Signature du débiteur |
| —————– | —————– | —————– |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de mandat de prélèvement SEPA, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format Word, ici : Modèle mandat Prélèvement SEPA – format Word.
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NABOULET dit
Je voudrais un formulaire pour les particuliers
carlos marques dit
bonjour, dans les documents a fournir avec le formulaire SEPA entre autres on me demande un chèque de 400€ pour caution;
pour cautionner quelle achat? forfait sosh /ou mobile ? vu que j’acheté un forfait mobile et un portable merci de repondre à ma question
La rédaction dit
Surprenant, en général, le prélèvement et le paiement CB est fait pour éviter les précautions bancaires. Ça frise l’arnaque …