Spécialiste de la finance et de la fiscalité de par mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Le prélèvement est certainement le meilleur moyen de paiement pour être garanti d’être payé de ses factures ; ce n’est pas par surprenant si ce moyen de paiement est imposé aux clients par les opérateurs télécoms.
Il est par contre nécessaire d’obtenir préalablement l’accord du client pour sa mise en place.
Ci-dessous un modèle de courrier pour demander le règlement de vos factures par prélèvement SEPA avec deux variantes, selon qu’il soit prévu au contrat ou pas.
Exemple de courrier de demande de paiement en prélèvement SEPA
<Sur papier entête>
<Nom du client>
<Adresse 1>
<Adresse 2>
<Code Postal> <Ville>
<Lieu>, <Date du jour>
Objet : Mode de règlement de vos factures
Madame, Monsieur
Nous souhaitons automatiser le règlement de vos factures en vous proposant d’opter pour le prélèvement « comme prévu à votre contrat » ou « par mesure de simplification »
Pour cela, iI vous suffit de nous retourner le Mandat de prélèvement SEPA, joint à ce courrier complété de vos coordonnées bancaires, daté et signé.
Le document est à adresser à la société <Adresse de la société> à l’attention du Service Comptabilité.
A réception de votre mandat de prélèvement, les factures envoyées feront l’objet d’un prélèvement en fin de mois de la date d’émission de la facture.
Vous conservez bien entendu le pouvoir de rejeter tout prélèvement dans le délai légal de 8 semaines de la date de débit de votre compte, sur simple demande auprès de votre banque.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.
<Nom +prénom>
<Fonction>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de demande de paiement en prélèvement SEPA , il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle de courrier prélèvement – format PDF.
Pour rappel, nous avions mis à votre disposition deux exemples de formulaire de prélèvement SEPA à adresser à vos clients Modèle formulaire prélèvement SEPA pour vos clients et Modèle mandat Prélèvement SEPA.
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