Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l’objet est de recenser les informations relatives aux chéquiers volés et aux tireurs de chèques ayant fait l’objet d’incidents de paiement, d’interdiction d’émettre des chèques bancaires ou d’infractions à ces interdictions.
Tout particulier voulant s’assurer de la régularité d’un chèque peut donc s’adresser (ce service est payant) auprès de la Banque de France (fichier central des chèques) pour obtenir des informations, sans pouvoir connaître cependant les motifs d’irrégularité qui restent confidentiels.
Ci-dessous un modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque à adresser à la banque de France (31 rue Croix des Petits-Champs – 75049 PARIS cedex 01) :
Demande de vérification de la régularité d’un chèque par une interrogation du fichier central des chèques
<Nom + prénom>
<vos coordonnées
Banque de France
31 rue Croix des Petits-Champs
75049 PARIS cedex 01
A <A compléter>, le <date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Interrogation du fichier central des chèques
Madame, Monsieur,
J’ai reçu le <A compléter> un chèque de Monsieur <A compléter>, d’un montant de <A compléter> euros, en paiement de l’opération suivante <A compléter>.
Je m’adresse aujourd’hui à vos services pour vérifier la régularité de ce chèque.
Les références dudit chèque sont les suivantes : (n° de compte, dénomination et adresse de la banque tirée <A compléter>).
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom +prénom>
<Signature>
Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle de courrier de demande de vérification de la régularité d’un chèque au format PDF à la Banque de France, ici :Modèle courrier vérification régularité d’un chèque – format PDF
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