Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque

Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l’objet est de recenser les informations relatives aux chéquiers volés et aux tireurs de chèques ayant fait l’objet d’incidents de paiement, d’interdiction d’émettre des chèques bancaires ou d’infractions à ces interdictions.

Tout particulier voulant s’assurer de la régularité d’un chèque peut donc s’adresser (ce service est payant) auprès de la Banque de France (fichier central des chèques) pour obtenir des informations, sans pouvoir connaître cependant les motifs d’irrégularité qui restent confidentiels.

Exemple courrier demande de vérification de la régularité d'un chèque
Exemple de courrier de demande de vérification de la régularité d’un chèque

Ci-dessous un modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque à adresser à la banque de France (31 rue Croix des Petits-Champs – 75049 PARIS cedex 01) :

Demande de vérification de la régularité d’un chèque par une interrogation du fichier central des chèques

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

Banque de France

31 rue Croix des Petits-Champs
75049 PARIS cedex 01

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Interrogation du fichier central des chèques

Madame, Monsieur,

J’ai reçu le <Date à compléter> un chèque de Monsieur <Nom et prénom>, d’un montant de <A compléter> euros, en paiement de l’opération suivante <A compléter>.

Je m’adresse aujourd’hui à vos services pour vérifier la régularité de ce chèque.

Les références dudit chèque sont les suivantes : (n° de compte, dénomination et adresse de la banque tirée <A compléter>).

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de demande de vérification de la régularité d’un chèque à la Banque de France, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de courrier de vérification de la régularité d’un chèque au format PDF.

Originally posted 2016-11-14 01:10:05.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.