Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque

Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l’objet est de recenser les informations relatives aux chéquiers volés et aux tireurs de chèques ayant fait l’objet d’incidents de paiement, d’interdiction d’émettre des chèques bancaires ou d’infractions à ces interdictions.

Tout particulier voulant s’assurer de la régularité d’un chèque peut donc s’adresser (ce service est payant) auprès de la Banque de France (fichier central des chèques) pour obtenir des informations, sans pouvoir connaître cependant les motifs d’irrégularité qui restent confidentiels.

Ci-dessous un modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque à adresser à la banque de France (31 rue Croix des Petits-Champs – 75049 PARIS cedex 01) :

Demande de vérification de la régularité d’un chèque par une interrogation du fichier central des chèques

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

Banque de France

31 rue Croix des Petits-Champs
75049 PARIS cedex 01

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Interrogation du fichier central des chèques

Madame, Monsieur,

J’ai reçu le <Date à compléter> un chèque de Monsieur <Nom et prénom>, d’un montant de <A compléter> euros, en paiement de l’opération suivante <A compléter>.

Je m’adresse aujourd’hui à vos services pour vérifier la régularité de ce chèque.

Les références dudit chèque sont les suivantes : (n° de compte, dénomination et adresse de la banque tirée <A compléter>).

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de demande de vérification de la régularité d’un chèque à la Banque de France, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de courrier de vérification de la régularité d’un chèque au format PDF.

Originally posted 2016-11-14 01:10:05.

• À propos
• Articles récents

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Les derniers articles par Pascal (tout voir)

• Publication de l’indice Syntec d’octobre 2022 - 01/12/2022 à 10:54
• Modèle de clause de facturation contractuelle - 28/11/2022 à 18:34
• Actes accomplis pour le compte d’une société en formation - 25/11/2022 à 18:19