En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement des sommes indûment débitées, s’il a commis une faute ou négligence à l’origine de la perte ou du vol de sa carte ou ayant facilité l’usage du moyen de paiement dérobé (code confidentiel laissé avec la carte par exemple).
Si, dans ces hypothèses, la banque veut engager la responsabilité de son client, c’est à elle d’apporter la preuve de sa faute ou de sa négligence.
Ci-dessous un modèle de courrier à adresser par lettre recommandée à votre banque pour lui demander de ne pas procéder au débit d’opérations frauduleuses de votre carte bancaire.
Exemple de lettre d’opposition en cas compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire
<Nom + prénom>
<vos coordonnées
<Banque>
<Adresse>
A <A compléter>, le <date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Opposition à la mise en cause d’une responsabilité en matière de carte volée
Madame, Monsieur,
Par un courrier en date du <A compléter>, vous m’informez que le montant des sommes réglées avec ma carte de paiement volée, et cela malgré mon opposition notifiée le <A compléter>, seront débitées de mon compte bancaire, au motif que ma négligence est à l’origine de ces faits.
Je vous rappelle que c’est à vous d’établir l’existence d’une telle négligence ainsi que son lien avec le préjudice causé.
Dans la mesure où vous n’apportez pas les preuves nécessaires, je vous prie de ne pas débiter de mon compte les sommes susvisées.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom +prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier d’opposition en cas de compte débité par la banque d’opérations frauduleuses, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte. Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle après le vol ou la perte de sa carte bancaire au format PDF, ici : Modèle courrier compte débité par la banque – format PDF.
Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.
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