Modèle courrier compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire

En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement des sommes indûment débitées, s’il a commis une faute ou négligence à l’origine de la perte ou du vol de sa carte ou ayant facilité l’usage du moyen de paiement dérobé (code confidentiel laissé avec la carte par exemple).

Si, dans ces hypothèses, la banque veut engager la responsabilité de son client, c’est à elle d’apporter la preuve de sa faute ou de sa négligence.

Exemple de courrier d’opposition en cas de compte débité par la banque après la perte de sa carte bancaire
Exemple de courrier d’opposition en cas de compte débité par la banque après la perte de sa carte bancaire

Ci-dessous un modèle de courrier à adresser par lettre recommandée à votre banque pour lui demander de ne pas procéder au débit d’opérations frauduleuses de votre carte bancaire.

Exemple de lettre d’opposition en cas compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire

<Nom et prénom>
<vos coordonnées

<Banque>

<Adresse>

A <A compléter>, le <date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Opposition à la mise en cause d’une responsabilité en matière de carte volée

Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du <A compléter>, vous m’informez que le montant des sommes réglées avec ma carte de paiement volée, et cela malgré mon opposition notifiée le <A compléter>, seront débitées de mon compte bancaire, au motif que ma négligence est à l’origine de ces faits.

Je vous rappelle que c’est à vous d’établir l’existence d’une telle négligence ainsi que son lien avec le préjudice causé.

Dans la mesure où vous n’apportez pas les preuves nécessaires, je vous prie de ne pas débiter de mon compte les sommes susvisées.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier d’opposition en cas de compte débité par la banque d’opérations frauduleuses, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle après le vol ou la perte de sa carte bancaire au format PDF, ici : Modèle courrier compte débité par la banque – format PDF.

Originally posted 2016-11-04 06:00:46.

Pascal

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur