Modèles de courrier de proposition d’échéancier à télécharger gratuitement

Lorsqu’une société est en difficulté de trésorerie, la solution est souvent de passer par des demandes de délais de règlement auprès de vos fournisseurs, banques, caisses sociales et impôts.

Vous pouvez faire des demandes à votre propre initiative en expliquant par vous-même vos difficultés. Vous pouvez également vous inscrire dans le cadre d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce dont dépend votre société qui après instruction nommera un médiateur qui sera en charge de mener à bien la mise en place d’un plan d’étalement de vos dettes.

Vous trouverez ci-dessous 3 modèles de courrier :

• Un modèle de courrier de demande d’échéancier avec une demande de rendez-vous
• Un modèle de courrier de demande d’échéancier dans le cadre d’une condamnation judiciaire
• Un modèle de courrier d’accompagnement du règlement des échéances de règlement
  

1 – Modèle courrier de demande d’échéancier et de prise de rendez-vous

<Votre Société>

<Coordonnées de votre société>

<Votre client>

<Coordonnées de votre client>

<Votre ville>, le <date du jour>

Par courrier LRAR N°: <Numéro LRAR>

Vos références

Objet : Réaménagement des échéances du contrat <N° du contrat>

Monsieur,

Suite à votre courrier de relance du <date du courrier de relance>, nous vous informons que notre société rencontre actuellement des difficultés financières.

Ainsi, il nous est difficile de pouvoir régler en l’état, les mensualités de la première échéance du contrat <N° du contrat>.

Comme nous vous l’avons proposé par téléphone, nous souhaiterions pouvoir étaler les règlements des mensualités du contrat <N° du contrat> en adéquation avec nos capacités de trésorerie.

Dans cette perspective, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer, afin de vous présenter de vous présenter nos difficultés financières actuelles, d’en discuter avec vous et de vous présenter notre plan de restructuration ainsi que notre proposition d’échéancier.

Dans l’attente de votre réponse, et d’une proposition de rendez-vous, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et Prénom du dirigeant>

<Fonction + signature>

2 –Modèle de courrier échéancier dans le cadre d’une condamnation judiciaire

<Votre Société>

<Coordonnées de votre société>

<Votre client>

<Coordonnées de votre client>

<Votre ville>, le <date du jour>

Par fax et courrier LRAR N° <reporter ici le numéro du LRAR>

Vos références

Objet : Proposition d’échéancier de paiement et règlement de la première échéance

Monsieur,

Suite à au commandement d’huissier de la SCP <Nom du cabinet de l’huissier> reçu le <date de réception> au sujet du règlement du litige opposant nos deux sociétés et conformément à la décision de la cour d’appel de <Ville >, nous réaffirmons notre volonté de procéder au règlement de notre créance :

Article 700 : <Montant> euros

Intérêts légaux : <Montant> euros

Soit : <Montant> euros total (hors frais de procédure)

Compte tenu du contexte économique de notre société, nous souhaiterions avoir votre accord sur le paiement échelonné de notre créance suivant le tableau ci-dessous :

Vous trouverez ci-joint le premier chèque de XXX € au titre du règlement de l’échéance du mois de <Période>. Pour la suite, nous vous proposons de nous conformer à l’échéancier ci-dessus.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir étudier favorablement notre proposition et de nous faire part de votre décision dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

<Nom et Prénom du dirigeant>

<Fonction + signature>

3 – Modèle de courrier d’accompagnement des échéances de règlement

<Votre Société>

<Coordonnées de votre société>

<Votre client>

<Coordonnées de votre client>

<Comptabilité fournisseur>

<Votre ville>, le <date du jour>

Par courrier

Objet : règlement échéance numéro <Numéro échéance>

Madame, Monsieur

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un chèque numéro <Numéro du chèque> tiré sur la banque <Nom de la banque> d’un montant de <Montant du chèque> euros, correspondant au règlement de l’échéance numéro <Numéro échéance>de votre créance envers notre société et pour laquelle vous avez accepté un échéancier.

Nous vous souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

<Nom et Prénom du Comptable ou Responsable>

<Service Comptabilité Client>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de proposition d’échéancier, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2014-03-15 14:05:55.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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