Modèles de courrier de proposition d’échéancier à télécharger gratuitement

Lorsqu’une société est en difficulté de trésorerie, la solution est souvent de passer par des demandes de délais de règlement auprès de vos fournisseurs, banques, caisses sociales et impôts.

Vous pouvez faire des demandes à votre propre initiative en expliquant par vous-même vos difficultés. Vous pouvez également vous inscrire dans le cadre d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce dont dépend votre société qui après instruction nommera un médiateur qui sera en charge de mener à bien la mise en place d’un plan d’étalement de vos dettes.

Modèle courrier échéancier
Modèle courrier échéancier

Vous trouverez ci-dessous 3 modèles de courrier :

  • Un modèle de courrier de demande d’échéancier avec une demande de rendez-vous
  • Un modèle de courrier de demande d’échéancier dans le cadre d’une condamnation judiciaire
  • Un modèle de courrier d’accompagnement du règlement des échéances de règlement

1 – Modèle courrier de demande d’échéancier et de prise de rendez-vous

<Votre Société>

<Coordonnées de votre société>

<Votre client>

<Coordonnées de votre client>

<Votre ville>, le <date du jour>

Par courrier LRAR N°: <Numéro LRAR>

Vos références

Objet : Réaménagement des échéances du contrat <N° du contrat>

Monsieur,

Suite à votre courrier de relance du <date du courrier de relance>, nous vous informons que notre société rencontre actuellement des difficultés financières.

Ainsi, il nous est difficile de pouvoir régler en l’état, les mensualités de la première échéance du contrat <N° du contrat>.

Comme nous vous l’avons proposé par téléphone, nous souhaiterions pouvoir étaler les règlements des mensualités du contrat <N° du contrat> en adéquation avec nos capacités de trésorerie.

Dans cette perspective, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer, afin de vous présenter de vous présenter nos difficultés financières actuelles, d’en discuter avec vous et de vous présenter notre plan de restructuration ainsi que notre proposition d’échéancier.

Dans l’attente de votre réponse, et d’une proposition de rendez-vous, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et Prénom du dirigeant>

<Fonction + signature>

2 –Modèle de courrier échéancier dans le cadre d’une condamnation judiciaire

<Votre Société>

<Coordonnées de votre société>

<Votre client>

<Coordonnées de votre client>

<Votre ville>, le <date du jour>

Par fax et courrier LRAR N° <reporter ici le numéro du LRAR>

Vos références

Objet : Proposition d’échéancier de paiement et règlement de la première échéance

Monsieur,

Suite à au commandement d’huissier de la SCP <Nom du cabinet de l’huissier> reçu le <date de réception> au sujet du règlement du litige opposant nos deux sociétés et conformément à la décision de la cour d’appel de <Ville >, nous réaffirmons notre volonté de procéder au règlement de notre créance :

Article 700 : <Montant> euros

Intérêts légaux : <Montant> euros

Soit : <Montant> euros total (hors frais de procédure)

Compte tenu du contexte économique de notre société, nous souhaiterions avoir votre accord sur le paiement échelonné de notre créance suivant le tableau ci-dessous :

 Période

janv-XX

févr-XX

mars-XX

avr-XX

mai-XX

juin-XX

 Mensualité

XXX €

XXX €

XXX €

XXX €

XXX €

XXX €

Vous trouverez ci-joint le premier chèque de XXX € au titre du règlement de l’échéance du mois de <Période>. Pour la suite, nous vous proposons de nous conformer à l’échéancier ci-dessus.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir étudier favorablement notre proposition et de nous faire part de votre décision dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

<Nom et Prénom du dirigeant>

<Fonction + signature>

3 – Modèle de courrier d’accompagnement des échéances de règlement

<Votre Société>

<Coordonnées de votre société>

<Votre client>

<Coordonnées de votre client>

<Comptabilité fournisseur>

<Votre ville>, le <date du jour>

Par courrier

Objet : règlement échéance numéro <Numéro échéance>

Madame, Monsieur

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un chèque numéro <Numéro du chèque> tiré sur la banque <Nom de la banque> d’un montant de <Montant du chèque> euros, correspondant au règlement de l’échéance numéro <Numéro échéance>de votre créance envers notre société et pour laquelle vous avez accepté un échéancier.

Nous vous souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

<Nom et Prénom du Comptable ou Responsable>

<Service Comptabilité Client>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de proposition d’échéancier, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2014-03-15 14:05:55.

Pascal

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur