Pour les actes médicaux « ordinaires », le remboursement des médicaments et des prescriptions médicales est automatique et généralement pris en charge à 100% par la Sécurité sociale et le complément de la mutuelle.
Il n’en va pas de même pour certains actes médicaux, non pris en charge par la Sécurité sociale ou de façon très parcellaire. Pour ceux-là, il vous faut alors réaliser une demande de prise en charge à votre mutuelle.
La majorité des demandes de prise en charge concernent :
- Les prothèses auditives,
- L’optique,
- Le matériel médical et appareillage,
- Les prothèses dentaires (et « Inlay core ») et l’orthodontie,
- L’hospitalisation (chambre particulière ou ambulatoire),
- Les médecines douces (Ostéopathe, homéopathe, psychologue, diététicien, nutritionniste ou acupuncture).
Sommaire
- 1 Les démarches pour une prise en charge ou de remboursement par votre mutuelle
- 2 Exemple de lettre de demande de prise en charge de soins médicaux à sa mutuelle
- 3 Exemple de lettre de demande de remboursement de soins médicaux à sa mutuelle
- 4 Foire aux questions (FAQ) sur la prise en charge ou de remboursement de frais médicaux par sa mutuelle
Les démarches pour une prise en charge ou de remboursement par votre mutuelle
Pour une demande de prise en charge, vous devez :
- Obtenir un devis du praticien,
- Adressez le devis à votre mutuelle accompagnée de l’ordonnance et d’une lettre de demande de prise en charge,
- Attendre la réponse de la mutuelle,
- Si la réponse est positive, vous pouvez alors valider le devis et engager les frais médicaux.
Si vous avez déjà engagé les frais, il vous faut demander le remboursement à votre mutuelle sur la base de la facture du praticien.
À noter que de plus en plus de mutuelles disposent d’un espace Web pour leurs abonnés, afin de faciliter l’envoi de devis, les échanges et réaliser des simulations de remboursement de soin. Exemple pour l’AG2R LA MONDIALE :
Ci-dessous deux modèles de lettres pour votre mutuelle :
- Une demande de prise en charge à votre mutuelle pour des soins médicaux à venir,
- Une demande de remboursement si vous avez déjà réglé les frais.
Ces deux exemples sont à personnaliser selon la nature des soins et du contrat de mutuelle.
Exemple de lettre de demande de prise en charge de soins médicaux à sa mutuelle
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de la mutuelle>
<Coordonnées de la mutuelle >
À l’attention du service clients
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : demande de prise en charge pour un acte médical
Madame, Monsieur,
Je suis adhérent(e) à votre mutuelle sous le numéro <Numéro d’adhérent> et je vous sollicite pour une demande de prise en charge pour un acte médical.
En effet, mon médecin traitant m’a recommandé de réaliser un acte médical important pour ma santé. Cet acte, qui consiste en <Description de l’acte médical>, est prévu pour le <Date prévue de l’acte médical> dans <Nom de l’établissement médical>.
Le coût de cet acte s’élève à <Montant> euros. Je vous demande de prendre en charge tout ou partie de ce coût et de m’indiquer par retour de courrier, le montant exact de la prise en charge.
Je vous prie de trouver ci-joint les documents nécessaires à l’étude de ma demande, à savoir une copie de la prescription médicale ainsi qu’un devis détaillé.
En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de ma demande.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
Exemple de lettre de demande de remboursement de soins médicaux à sa mutuelle
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de la mutuelle>
<Coordonnées de la mutuelle >
À l’attention du service clients
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : demande de remboursement de soins médicaux
Madame, Monsieur,
Je suis adhérent(e) à votre mutuelle sous le numéro <Numéro d’adhérent> et je vous sollicite pour une demande de remboursement des frais médicaux que j’ai dû engager en urgence pour <Préciser le type de soins médicaux, exemple : une prothèse dentaire>.
Les soins ont été effectués le <Date des soins> par <Nom du professionnel de santé> et ont coûté <Montant des frais> euros.
Je joins à ce courrier les documents suivants, la facture, la copie du règlement, la prescription médicale ainsi que mon RIB pour le remboursement
Je vous remercie de traiter ma demande dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de ma demande.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
Foire aux questions (FAQ) sur la prise en charge ou de remboursement de frais médicaux par sa mutuelle
Originally posted 2023-02-14 15:27:19.
- Cerfa 15992*01 : formulaire pour une demande de délivrance d’un titre exécutoire (décision de justice) d’une convention parentale - 26/09/2023 à 00:15
- Cerfa 16076*01 : formulaire pour une délégation volontaire de l’autorité parentale - 25/09/2023 à 00:15
- Modèle de lettre de remboursement ou de prise en charge de soins médicaux à sa mutuelle - 24/09/2023 à 22:26
Bonsoir,
La mutuelle ne veut pas prendre en charge des soins ambulatoires pour mon mari. Que dosi-je faire ? Existe-t’il comme pour les assurances un médiateur des mutuelles ?
Bonjour,
Tout d’abord faire une réclamation au service client et sinon, oui, il existe bien un médiateur pour les mutuelles. Son nom et ses coordonnées doivent être indiquées dans le contrat (généralement à la fin dans médiations ou voies de recours). En principe, pour les mutuelles, le médiateur est :
Médiateur externe :
FNMF
M. le Médiateur de la consommation de la Mutualité française
255 rue Vaugirard
75719 Paris Cedex 15
À vérifier sur le contrat.
Cordialement