Un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent, a tout moment, notifier au syndic les questions qu’il souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Le syndic porte la question complémentaire à l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale.
Toutefois, si la question ne peut être inscrite à cette assemblée compte tenu de sa date de réception par le syndic, elle l’est à l’assemblée suivante (article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004).
Exemple de courrier de convocation assemblée générale des copropriétaires
<Nom et prénom du copropriétaire >
<Coordonnées du copropriétaire>
<Nom du syndic>
<Adresse du syndic>
<Ville>, le <Date à compléter>,
Objet : demande d’inscription de question complémentaire à l’ordre du jour de l’assemblée générale
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur
Pour faire suite à la convocation que vous m’avez adressée le <A compléter> en vue de la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble sis à <A compléter>, rue <A compléter>, n° <A compléter>, fixée au <A compléter>, à <A compléter> heures, à <A compléter>, j’ai l’honneur de vous demander, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de cette assemblée, la question complémentaire suivante <A compléter> .
A cet effet, je propose de soumettre au vote de l’assemblée le projet de résolution suivante :
<Projet à détailler>.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de demande d’inscription de question complémentaire à l’ordre du jour de l’assemblée générale, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle demande inscription question complémentaire – Format PDF.
