Lors d’un voyage en avion, il arrive que les bagages ne soient pas à l’arrivée. Qu’ils soient juste en retard, perdus, volés ou détériorés, vous avez des droits pour obtenir réparation de ce désagrément auprès de la compagnie aérienne.
Sommaire
Les règles de droit qui s’appliquent lors de bagages perdus, endommagés ou arrivés en retard
La compagnie aérienne est responsable des bagages que vous lui avez confiés, depuis leur enregistrement jusqu’à leur livraison sur le tapis de l’aéroport d’arrivée. Elle est tenue de vous indemniser pour les dommages résultant de leur perte, de leur détérioration ou du retard (au moins 21 jours) dans leur acheminement.
Mais, qu’il s’agisse d’un vol international ou intérieur, régulier ou charter, la convention de Montréal prévoit que la responsabilité du transporteur est limitée à environ 1 300 € par passager, sauf si, au moment de la réservation ou de l’enregistrement, vous avez souscrit une assurance complémentaire, moyennant surcoût. En l’absence de justificatifs, la compagnie vous dédommagera en fonction du poids (20€ par kg de bagages). Elle peut refuser de vous indemniser à partir du moment où elle prouve qu’elle avait pris toutes les mesures pour éviter le dommage ou qu’il lui était impossible de les prendre, ou si vous avez commis une faute ou contribué au dommage.
Lorsque votre préjudice est supérieur au plafond d’indemnisation, vous pouvez prétendre à sa réparation intégrale seulement si vous prouvez que la compagnie a commis une faute inexcusable (par exemple, des bagages qui auraient été laissés sans surveillance après l’enregistrement, etc.).
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Si vos bagages ne sont pas sur le tapis roulant à l’arrivée ou s’ils sont endommagés, vous devez immédiatement le signaler au service bagages de l’aéroport ou de la compagnie aérienne qui vous fera remplir une fiche de réclamation.
Si vos bagages sont retrouvés, vous avez 21 jours à compter de leur réception pour adresser votre demande d’indemnisation, si le retard vous a causé un préjudice (obligation de racheter une partie de vos effets personnels, par exemple).
S’ils ne sont pas retrouvés, vous devez adresser votre demande d’indemnisation dans un délai maximal de 2 ans à compter du jour où vous êtes arrivé à destination. En cas de dommages constatés seulement à l’ouverture des bagages, vous avez 7 jours après votre arrivée pour adresser votre demande d’indemnisation (en cas de retard de livraison, ce délai ne court qu’à compter de la réception des bagages).
Le respect de ces délais est impératif, si vous ne les respectez pas, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité.
Exemple de lettre pour des bagages perdus, endommagés ou arrivés en retard
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de la compagnie aérienne>
<Coordonnées de la compagnie aérienne>
Service des réclamations
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de réclamation en raison de bagages perdus, endommagés ou arrivés en retard
Pièces-jointes : copie des factures
Madame, Monsieur,
Variante 1 : bagages perdus
Lors du vol <Numéro de vol> du <Date> entre <Destination de départ> et <Destination d’arrivée>, mes bagages ont été égarés et, à ce jour, ils n’ont toujours pas été retrouvés.
Variante 2 : bagages endommagés
Lors du vol <Numéro de vol> du <Date> entre <Destination de départ> et <Destination d’arrivée>, j’ai retrouvé à l’arrivée ma valise de marque <A compléter>, détériorée. Le flanc droit était déchiré et certains effets personnels ont également été abîmés.
Variante 3 : bagages arrivés en retard
Lors du vol <Numéro de vol> du <Date> entre <Destination de départ> et <Destination d’arrivée>, ma valise n’était pas présente sur le tapis roulant à mon arrivée à l’aéroport. Ce n’est que deux semaines après, alors que mon séjour se terminait, que ma valise a été retrouvée.
Je vous rappelle qu’en tant que transporteur, conformément à la Convention de Montréal, vous êtes responsable des biens enregistrés et pris en charge par vous. Je vous demande donc de bien vouloir m’indemniser dans les meilleurs délais de mon préjudice.
Vous trouverez ci-joint les factures d’achat de mes bagages ainsi que (selon le cas) les factures des vêtements endommagés (ou de ce tout que j’ai dû acheter pour poursuivre mon voyage dans de bonnes conditions).
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) d’accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente d’un prompt règlement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
<Prénom et nom>
<Signature>
