La charte d’engagements réciproques a été signée en février 2014 entre l’état, les collectivités locales et les représentants du monde associatif.
L’objectif est de renforcer le partenariat entre les associations et la fonction publique d’État et territoriale par la mise en place de règles et de principes unifiés et transparents.
La charte est devenue depuis cette date le document de référence des associations et des pouvoirs publics pour tout contrat ou demande de subvention. Notamment, elle figure dans les engagements obligatoires dans les attestations de régularité sociale et fiscale demandées aux associations par les collectivités locales pour bénéficier de subventions publiques.
Depuis sa signature en février 2014, la charte a engendré de nombreuses déclinaisons territoriales et sectorielles. Ainsi, la Protection judiciaire de la jeunesse (ministère de la Justice) a signé une déclinaison de la charte en janvier 2015. L’objectif était de rendre le parcours des mineurs plus cohérent.
Sommaire
Télécharger la charte :
Vous pouvez télécharger et imprimer la charte des engagements réciproques au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur la charte des engagements réciproques
Autres modèles de chartes pour les entreprises et les administrations à télécharger en ligne
Votre avis sur la charte d’engagements réciproques entre les associations et l’état nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Pour clarifier ma question sur l’article et le médicament mentionné, pourriez-vous préciser quel est le médicament exact ou le composé visé dans la page de discussion liée à « engagements » et les forums respectifs, afin que je puisse formuler une question de commentaire pertinente et vérifiable ? Par ailleurs, étant donné que la page du forum semble indisponible, souhaitez-vous que je propose une question pondérée qui reste utile même en l’absence d’accès direct au contenu du médicament et qui incite les lecteurs à vérifier les informations officielles ?
Quel est le médicament mentionné ? Je ne vois pas.