La charte d’engagements réciproques a été signée en février 2014 entre l’état, les collectivités locales et les représentants du monde associatif.
L’objectif était de renforcer le partenariat entre les associations et la fonction publique d’État et territoriale par la mise en place de règles et de principes unifiés et transparents.
La charte est devenue depuis cette date le document de référence des associations et des pouvoirs publics pour tout contrat ou demande de subvention. Notamment, elle figure dans les engagements obligatoires dans les attestations de régularité sociale et fiscale demandées aux associations par les collectivités locales pour bénéficier de subventions publiques.
Depuis sa signature en février 2014, la charte a engendré de nombreuses déclinaisons territoriales et sectorielles. Ainsi, la Protection judiciaire de la jeunesse (ministère de la Justice) a signé une déclinaison de la charte en janvier 2015 avec comme objectif de rendre le parcours des mineurs plus cohérent.
Sommaire
Télécharger la charte d’engagements réciproques :
Vous pouvez télécharger et imprimer la charte au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur la charte des engagements réciproques
Votre avis sur la charte et son application nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
