Pour rappel, les fonds en numéraire apportés pour la création d’une société ou pour une augmentation de capital sont déposés sur un compte bloqué (voir l’article sur l’ouverture d’un compte de capital d’une société en formation).
Une fois la société immatriculée, il faut adresser à la banque une demande écrite pour que les fonds soient débloqués et transférés sur un compte courant au nom de la société. Le courrier est signé par le représentant légal de la société.
La société pourra alors utiliser les fonds apportés à son exploitation.
Libération du capital de <Raison sociale>
Je soussigné, <Prénom et nom>, <Titre> de la société <Raison sociale>, <Forme juridique> au capital de <Montant du capital social>, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse du siège social>, demande à la <Nom de la banque> de libérer le capital déposé.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>
<Nom et prénom>
<Signature>
Télécharger un modèle de demande de libération du capital auprès de votre banque
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de demande de libération du capital auprès de votre banque, il vous suffit de faire un « copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de lettre de libération du capital social d’une société – Format PDF.
Votre avis et vos conseils pour demander à sa banque de libérer le capital de votre société :
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