L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient résulter de son inexécution. De plus, l’article 1992 du Code civil précise que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion.
La banque, en sa qualité de mandataire, est tenue de réparer tout préjudice né de l’inexécution d’un ordre bancaire.
Ainsi, si un client passe un ordre d’acquisition ou de vente de titres, à défaut d’exécution de la banque dans le délai indiqué, il est en droit de demander à la banque de lui payer les gains non réalisés par sa faute ou de prendre à sa charge le surcoût de l’opération. Ci-dessous un modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire et pouvant être adapté à votre contexte :
Modèle de lettre en cas d’ inexécution d’un ordre bancaire (ordre boursier dans notre exemple)
<Sur papier entête>
<Nom de la banque ou de l’organisme bancaire>
<Adresse>
A <A compléter>, le <date du jour>
Par lettre recommandée avec avis de réception
Réf. : <A compléter>
Objet : inexécution d’un ordre bancaire et demande en réparation du préjudice
Madame, Monsieur,
Nous vous avons informé par un courrier en date du <A compléter> (copie ci-jointe) de notre (ou : de ma) volonté d’acquérir <A compléter> (nombre) titres de la société <A compléter> (dénomination sociale), pour un montant total de <A compléter> euros, à la date du <A compléter> .
N’ayant pas exécuté, conformément à notre (ou : ma) demande, cet ordre d’achat à la date visée, ces titres n’ont pu être acquis que le <A compléter> au cours de <A compléter> euros.
En conséquence, nous vous mettons en demeure (ou : je vous mets en demeure), en réparation de cette inexécution fautive et sur le fondement de l’article 1991 du Code civil, de prendre à votre charge le surcoût occasionné par l’achat différé desdits titres.
Dans cette attente, nous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire , il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle courrier inexécution ordre bancaire – Format PDF.
