Le Département du Trésor a annoncé, le 2 mars 2025, la suspension de l’application de la Corporate Transparency Act déclaration (CTA) à l’encontre des citoyens américains et des sociétés déclarantes nationales.
De plus, il a également annoncé, non seulement il n’appliquera pas les pénalités ou amendes liées à la règle de déclaration des informations sur les bénéficiaires effectifs dans les délais réglementaires existants, mais il n’appliquera pas non plus les pénalités ou amendes à l’encontre des citoyens américains ou des sociétés déclarantes nationales ou de leurs bénéficiaires effectifs après l’entrée en vigueur des modifications à venir de la règle.
Le département du Trésor publiera en outre une proposition de réglementation qui limitera le champ d’application de la règle aux seules sociétés déclarantes étrangères.
Le Trésor prend cette mesure dans le but de soutenir les contribuables américains et les petites entreprises qui travaillent dur et de s’assurer que la règle est adaptée pour promouvoir l’intérêt public.
« C‘est une victoire du bon sens », a déclaré le secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent.
L’action d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du programme ambitieux du président Trump visant à libérer la prospérité américaine en réduisant les réglementations contraignantes, en particulier pour les petites entreprises qui constituent l’épine dorsale de l’économie américaine.
Scott Bessent
Rappelons que La Corporate Transparency Act (CTA) visait à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude fiscale et d’autres activités illicites impliquant des sociétés anonymes aux États-Unis.
Le CTA exigeait que toutes les sociétés créées ou inscrites aux États-Unis (américaines et étrangères), à l’exception de certaines catégories exemptées, déclarent au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), une agence du Département du Trésor américain, toutes les informations sur leurs bénéficiaires effectifs.
La suspension de la loi Corporate Transparency Act (CTA) est une excellente nouvelle pour ceux qui souhaitent continuer d’investir aux États-Unis. Il y a toutefois lieu de s’interroger le futur champ d’application de la loi ? Va-t-on vers une suppression de la Corporate Transparency Act déclaration et un retour à la situation antérieure ou la loi ne sera applicable qu’aux investisseurs étrangers ?
Rien n’est à mon avis tranché à ce stade.
Sommaire
En vidéo : la suspension de la CTA
En vidéo, étape après étape, déclarer vos bénéficiaires effectifs (en français) :
Foire aux questions (FAQ) sur la déclaration des bénéficiaires effectifs pour la Corporate Transparency Act (CTA)
Autres articles sur les informations administratives, financières et fiscales aux États-Unis (USA)
Votre avis sur la suspension de la Corporate Transparency Act (CTA) nous intéresse :
Dites-le-nous dans les commentaires. MERCI.
