Modèle de courrier d’opposition à un envoi forcé

Une société ne peut directement faire parvenir à un particulier, sans commande préalable, un article et solliciter son acquisition.

Cette pratique est notamment sanctionnée par l’article R. 635-2 du Code pénal d’une amende de la cinquième classe.

Exemple de lettre d’opposition à un envoi forcé
Exemple de lettre d’opposition à un envoi forcé

En théorie, la société ne peut contraindre le particulier à lui renvoyer l’article proposé. Il semble cependant préférable, en pratique, afin de prévenir toute contestation, de faire parvenir à la société contrevenante la lettre ci-dessous.

Exemple de lettre d’opposition à un envoi forcé

<Nom et prénom>
<Vos coordonnées>

<Nom du vendeur>

<Adresse>

A <A compléter>, le <date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Opposition à un envoi forcé

Madame, Monsieur,

En contravention avec les dispositions de l’article R. 635-2 du Code pénal, vous m’avez fait parvenir, sans aucune commande préalable, l’objet suivant <A compléter>, en sollicitant de ma part son acquisition.

N’ayant pas l’intention d’acquérir ledit objet, je tiens dès à présent ledit article à votre disposition à mon domicile, si vous souhaitez le récupérer.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier d’opposition à un envoi forcé, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Opposition envoi forcé – Format PDF.

Originally posted 2017-09-02 05:00:57.

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