Sommaire
- 1 Exemple de contrat de participation à un salon
- 1.1 Article 1er – Obligation de la société <A compléter>
- 1.2 Article 2 – Contenu du « pack partenaire »
- 1.3 Article 2 – Obligations du Partenaire
- 1.4 Article 3 – Participation financière de Le Partenaire
- 1.5 Article 4 – Facturation & paiement
- 1.6 Article 5 – Résiliation
- 1.7 Article 6 – Loi applicable et litige
Pour des raisons de coûts, il peut être intéressant pour une société de partager son emplacement dans un salon professionnel.
En effet, le cout de l’emplacement diminue généralement proportionnellement à la surface louée.
Ci-dessous un modèle de contrat afin de partager le coût du salon entre différents partenaires :
Exemple de contrat de participation à un salon
Entre :
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom + prénom> en sa qualité de <Titre>,
Ci-dessous désigné <A compléter>,
Et
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom + prénom> en sa qualité de <Titre>,
Ci-dessous désigné le Partenaire,
En conséquence, les parties se sont rapprochées et il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Obligation de la société <A compléter>
Le prochain salon <A compléter> se déroulera du <A compléter> au <A compléter> à <A compléter>.
La société <A compléter> s’engage à fournir au Partenaire l’accès au stand <A compléter> avec les avantages du « pack partenaire » pendant toute la durée du salon <A compléter>.
Article 2 – Contenu du « pack partenaire »
<A détailler>
Article 2 – Obligations du Partenaire
Le Partenaire s’engage à être présent sur le stand et à respecter les engagements de son offre.
Le Partenaire s’engage à verser la participation financière demandée par <A compléter>.
Article 3 – Participation financière de Le Partenaire
Le Partenaire versera à la société <A compléter> au titre de frais de participation la somme de <A compléter> euros HT.
Article 4 – Facturation & paiement
La facture, portant référence du présent contrat, sera adressée par la société <A compléter> au <A compléter> à l’adresse du Partenaire figurant sur le présent contrat.
Le règlement de la participation financière revenant à la société <A compléter> sera effectué par le Partenaire par chèque ou par virement trois mois avant la participation au salon, soit au plus tard le <A compléter>.
Article 5 – Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties, les parties pourront résilier de plein droit le présent contrat sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Article 6 – Loi applicable et litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige relatif au présent contrat, concernant notamment sa formation, son exécution, son interprétation ou sa résiliation, est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le <A compléter>,
|
La société |
La société |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de participation à un salon professionnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle contrat participation salon – format PDF.
Originally posted 2017-02-12 06:00:24.
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