Pour des raisons de coûts, il peut être intéressant pour une société de partager son emplacement dans un salon professionnel.
En effet, le cout de l’emplacement diminue généralement proportionnellement à la surface louée.
Ci-dessous un modèle de contrat afin de partager le coût du salon entre différents partenaires :
Sommaire
- 1 Exemple de contrat de participation à un salon
- 1.1 Article 1er – Obligation de la société <A compléter>
- 1.2 Article 2 – Contenu du « pack partenaire »
- 1.3 Article 2 – Obligations du Partenaire
- 1.4 Article 3 – Participation financière de Le Partenaire
- 1.5 Article 4 – Facturation & paiement
- 1.6 Article 5 – Résiliation
- 1.7 Article 6 – Loi applicable et litige
Exemple de contrat de participation à un salon
Entre :
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Ci-dessous désigné <A compléter>,
Et
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siren>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Ci-dessous désigné le Partenaire,
En conséquence, les parties se sont rapprochées et il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Obligation de la société <A compléter>
Le prochain salon <A compléter> se déroulera du <A compléter> au <A compléter> à <A compléter>.
La société <A compléter> s’engage à fournir au Partenaire l’accès au stand <A compléter> avec les avantages du « pack partenaire » pendant toute la durée du salon <A compléter>.
Article 2 – Contenu du « pack partenaire »
<A détailler>
Article 2 – Obligations du Partenaire
Le Partenaire s’engage à être présent sur le stand et à respecter les engagements de son offre.
Le Partenaire s’engage à verser la participation financière demandée par <A compléter>.
Article 3 – Participation financière de Le Partenaire
Le Partenaire versera à la société <A compléter> au titre de frais de participation la somme de <A compléter> euros HT.
Article 4 – Facturation & paiement
La facture, portant référence du présent contrat, sera adressée par la société <A compléter> au <A compléter> à l’adresse du Partenaire figurant sur le présent contrat.
Le règlement de la participation financière revenant à la société <A compléter> sera effectué par le Partenaire par chèque ou par virement trois mois avant la participation au salon, soit au plus tard le <A compléter>.
Article 5 – Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une des parties, les parties pourront résilier de plein droit le présent contrat sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Article 6 – Loi applicable et litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige relatif au présent contrat, concernant notamment sa formation, son exécution, son interprétation ou sa résiliation, est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le <A compléter>,
|
La société |
La société |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de participation à un salon professionnel, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle contrat participation salon – format PDF.
Originally posted 2017-02-12 06:00:24.
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