Lorsque vous recevez votre avis d’opéré, vous vous apercevez que la banque, l’entreprise d’investissement ou le courtier qui tient votre compte s’est trompé en exécutant un ordre de Bourse.
Sommaire
La règle de droit en matière de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions
Vous devez être informé de chaque opération exécutée pour vous, que celles-ci aient été initiées à votre demande ou par votre gestionnaire de portefeuille, dans le cadre d’un mandat de gestion. Cette information figure sur un bordereau intitulé « avis d’opéré », qui vous est adressé soit par courrier, soit par voie électronique (e-mail), suivant ce qui est prévu dans votre convention de compte ou mandat de gestion.
Concrètement, votre intermédiaire doit émettre cet avis, au plus tard le lendemain de l’exécution de l’ordre, et vous l’adresser dans un délai normalement précisé dans votre convention de compte ou mandat de gestion. Ce relevé récapitule, pour chaque opération, la place de cotation, la valeur sur laquelle porte la négociation, la nature de la valeur, le sens de l’opération (achat ou vente), la quantité négociée, la date et le cours d’exécution, les montants bruts et nets de l’opération ainsi que les frais relatifs à l’opération.
En cas de désaccord sur les conditions d’exécution de l’ordre, vous devez adresser vos contestations dans les plus brefs délais (la convention prévoit en général un délai de 48 heures), à défaut de quoi l’ordre sera considéré comme ratifié et accepté. Toutefois, votre silence ne peut pas vous être opposé, lorsque les opérations sont réalisées dans le cadre d’un mandat de gestion.
Les démarches à accomplir
Dès réception de votre avis d’opéré, vérifiez les conditions d’exécution de l’ordre. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez adresser une contestation motivée à votre intermédiaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
S’il refuse de régulariser un ordre exécuté à tort, le mieux est de dénouer ce différend en lui adressant un courrier recommandé dans lequel vous lui rappellerez votre désaccord sur les conditions d’exécution de l’opération initiale, et lui demanderez le remboursement des frais et des pertes éventuels.
Exemple de lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Nom de la banque ou de l’institution financière>
<Coordonnées de la banque ou de l’institution financière >
À l’attention du chargé(e) de clientèle
<Ville>, le <Date du jour>
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Objet : lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions
Pièces-jointes : copie de l’ordre d’achat ou de vente
Madame, Monsieur, (1)
Variante 1
J’ai reçu ce matin un avis d’opéré par lequel vous m’informez de l’acquisition de 100 actions au prix unitaire de <Montant> euros de la société <Nom>. Toutefois, l’ordre d’achat que je vous avais passé ne concernait l’acquisition que de 150 actions (voir la copie de mon ordre d’achat ci-joint).
En conséquence, je vous demanderai de régulariser la situation en revendant les titres excédentaires. Bien entendu, les frais afférents à cette régularisation et les pertes éventuelles seront à votre charge.
Variante 2
J’ai reçu ce matin un avis d’opéré par lequel vous m’informez de la vente de 200 actions au prix unitaire de <Montant> euros de la société <Nom>. Cependant, l’ordre de vente stipulait explicitement que les actions ne devaient pas être cédées si le prix d’exécution était inférieur à <Montant> euros.
En conséquence, je vous demanderai de régulariser la situation en rachetant les titres en cause et en les recréditant sur mon compte pour leur cours d’achat d’origine.
Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, (1) à l’expression de mes salutations respectueuses.
<Prénom et nom>
<Signature>
(1) : rayer les mentions inutiles
Foire aux questions (FAQ) sur la contestation d’une transaction boursière
Télécharger un modèle de lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions
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