Modèle de courrier de contestation d’honoraires d’avocat

Même en l’absence d’une convention d’honoraires, tout particulier ayant eu recours au service d’un avocat, peut contester le montant des honoraires demandés dans le cadre de sa mission.

En effet, si l’avocat n’est pas tenu à une obligation de résultat (gagner un procès par exemple), il est tenu de justifier la nature et le montant de ses prestations.

Tout particulier est en droit, avant paiement, de demander les factures détaillées et les justificatifs des honoraires.

Quand une convention d’honoraires a été établie entre les parties, l’avocat est tenu par le montant des honoraires fixés par cette convention. Si le litige persiste, il peut faire l’objet d’un recours devant le bâtonnier par simple lettre. Ci-dessous un exemple de contestation des honoraires d’avocat à personnaliser selon le contexte judiciaire :

Modèle de courrier de contestation d’honoraires d’avocat

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

Maître <Nom de l’avocat>

<Coordonnées du cabinet d’avocats>

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Contestation d’honoraires

Maître,

J’ai fait appel à vos compétences pour entamer une procédure devant le tribunal de <Ville>, à l’encontre de Monsieur <Nom et prénom>, mon débiteur, pour les motifs suivants <A détailler>.

A l’issue de ce procès, vous m’avez adressé le montant total de vos honoraires.

Ceux-ci m’apparaissant anormalement élevés, je vous prie de bien vouloir me communiquer les factures détaillées et justificatifs de vos prestations.

Je ne manquerai de vous régler dès que j’aurais pris connaissance desdits documents.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de contestation d’honoraires d’avocat, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle de lettre de contestation des honoraires d’un avocat – format PDF.

Originally posted 2017-07-21 06:00:02.

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Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.

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