Même en l’absence d’une convention d’honoraires, tout particulier ayant eu recours au service d’un avocat, peut contester le montant des honoraires demandés dans le cadre de sa mission.
En effet, si l’avocat n’est pas tenu à une obligation de résultat (gagner un procès par exemple), il est tenu de justifier la nature et le montant de ses prestations.
Tout particulier est en droit, avant paiement, de demander les factures détaillées et les justificatifs des honoraires.
Quand une convention d’honoraires a été établie entre les parties, l’avocat est tenu par le montant des honoraires fixés par cette convention. Si le litige persiste, il peut faire l’objet d’un recours devant le bâtonnier par simple lettre. Ci-dessous un exemple de lettre de contestation des honoraires d’avocat à personnaliser selon le contexte juridique :
Sommaire
Modèle de lettre de contestation des honoraires de votre avocat
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
Maître <Nom de l’avocat>
<Coordonnées du cabinet d’avocats>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Contestation d’honoraires
Maître,
J’ai fait appel à vos compétences pour entamer une procédure devant le tribunal de <Ville>, à l’encontre de Monsieur <Nom et prénom>, mon débiteur, pour les motifs suivants <A détailler>.
À l’issue de ce procès, vous m’avez adressé le montant total de vos honoraires.
Ceux-ci m’apparaissant anormalement élevés, je vous prie de bien vouloir me communiquer les factures détaillées et justificatifs de vos prestations.
Je ne manquerai de vous régler dès que j’aurais pris connaissance desdits documents.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Télécharger le modèle de lettre
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de contestation d’honoraires d’avocat, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle ici : Modèle de lettre de contestation des honoraires d’un avocat au format PDF.
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Bonjour, j’ai fait appel à un avocat pour me défendre suite au départ de mon ex compagne qui avait quitté le domicile avec notre fille sans donner sa nouvelle adresse. J’ai appris ensuite que madame avait porté plainte contre moi sans qu’on me donne le motif de celle-ci.
Mon conseil m’a proposé de faire un référé à bref délai. On a été débouté.
Sur ce, elle m’a proposé de faire un référé pour régler plus rapidement la garde de notre fille, prétextant qu’une saisine classique du JAF était plus longue, car le tribunal ferait face à un manque constant de magistrat augmentant les délais…
Dans le cas d’une saisine du juge en urgence, elle devait assigner Madame à une date qui devait être communiquée par le greffe dans un délai maximum de 3 semaines. Le renvoi étant rarement accepté. La seule condition étant de démonter l’urgence… Or les caractéristiques de l’urgence étaient les mêmes que pour le référé à bref délai.
Résultat, je suis débouté de la procédure et condamné à régler 2000 e au titre de l’article 700.
J’en été déjà à 6000 e euros d’honoraires et de frais de justice en à peine 3 mois.
J’ai alors décidé de changer d’avocat, qui s’est occupé de récupérer dans un premier temps toutes les pièces du dossier.
Ma question est la suivante : ai je une chance de me faire rembourser une partie des honoraires versées ?
Bonjour,
Selon mon expérience, aucune chance. Il faudrait que l’avocat commette une grosse bourde. Désolé, mais je pense que votre nouvel avocat vous dira la même chose. Cdt.