Un contrat de vente d’une caravane est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …).
Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par les parties.
Ci-dessous un modèle de contrat de vente d’une caravane entre deux sociétés pouvant être adapté à une vente entre particuliers.
Modèle d’acte de vente d’une caravane
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom + prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le vendeur,
Et
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom + prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après l’acheteur,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 – Objet de la vente
Le vendeur vend à l’acheteur une caravane de marque <marque de la caravane>, numéros de série <numéros à compléter> avec les caractéristiques suivantes :
<Description précise de la caravane à compléter>.
L’objet de la vente comprend également <description précise des options supplémentaires>.
Le vendeur déclare être en pleine propriété de la caravane et certifie que le bien vendu est libre de toute revendication.
2 – Prix de la vente de la caravane et modalités de règlement
Les parties s’entendent sur un prix de vente <Montant> euros HT auquel s’ajoute le montant de la TVA (20,6 %), soit un prix TTC de : <Montant>.
Le règlement doit être versé au plus tard le <date de paiement> par virement sur le compte n° <numéro de compte> auprès de <nom de l’établissement bancaire>.
Ou
La caravane est payable comptant à réception du bien en espèces ou par chèque N° <A compléter>.
3 – Modalités de livraison
La caravane sera retirée chez le vendeur à <adresse à compléter> par l’acheteur le <date de livraison> à ses frais.
Ou
La caravane sera livrée chez l’acheteur à <adresse à compléter> par le vendeur le <date de livraison> à ses frais.
Ou
La caravane sera livrée chez l’acheteur, aux frais de ce dernier, à <adresse à compléter> par le vendeur le <date de livraison>.
4 – État du bien
L’acheteur déclare connaître le bien pour l’avoir bien examiné et essayé. Un procès-verbal de l’état de la caravane sera établi entre le vendeur et l’acheteur.
Toutes les détériorations constatées sur la caravane après la livraison seront à la charge de l’acheteur.
5 – Garanties
Toute garantie par le vendeur est catégoriquement exclue contractuellement.
Ou
Le vendeur cède une garantie légale ou constructeur de la caravane d’une durée de <A compléter>.
Ou
Le vendeur accorde à l’acheteur un droit à la réparation pour une période de <A compléter>.
6 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal <A compléter>.
Fait à <Ville>, le <date de signature>
Le vendeur | L’acheteur |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de vente d’une caravane, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.
Caviggia says
14/03/2017 at 20:30 at 20:30Bonjour,
Je m’apprête à acheter une caravane “sur photos”. En effet, mon emploi du temps et mes moyens actuels ne me permettent pas d’aller la visiter avant de l’acheter. Le vendeur me la livrera donc directement chez moi.
Sachant qu’il va quasiment traverser la France pour me la mener, je voudrais établir un contrat que nous signerons et nous transmettrons AVANT la livraison pour nous prévenir de toute arnaque possible. Comme ça lui est sûr de ma bonne foi, je vais bien acheter la caravane. Et moi je suis sûre qu’il me vend bien l’objet qu’il me décrit avec ses accessoires, sans vis caché.
Comment puis-je rédiger un tel document ou existe-t-il un modèle type?
En vous remerciant. Bien cordialement.
juristique says
14/03/2017 at 20:41 at 20:41Vous avez un document type ci-dessus. Il vous suffit de sélectionner le texte, faire un “copier & Coller” dans un traitement de texte et de le personnaliser. Pour vous protéger avant d’avoir vu la caravane, vous pouvez mettre une clause de rétractation (de deux mois pas exemple) dans le contrat, ne verser qu’un verser qu’un acompte avant livraison.