Toute personne s’étant portée caution pour une durée indéterminée peut résilier librement son engagement (notamment CA Dijon, 3 oct. 1985).
Dans cette hypothèse, la caution demeure tenue par toute dette née antérieurement à cette résiliation.
La personne cautionnaire ne sera plus engagée par les dettes contractées par le débiteur bénéficiaire de la caution à compter de cette date.
Modèle de lettre de révocation d’un cautionnement
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Banque>
<Adresse de la banque>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Révocation d’une caution à durée indéterminée
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la révocation de mon cautionnement donné au bénéfice de Monsieur <A compléter>, cautionné, aux termes d’un acte sous seing privé en date du <A compléter> (copie ci-jointe), en garantie du solde de son compte n° <A compléter>.
En conséquence, je ne serai plus tenu au paiement des dettes contractées par Monsieur <A compléter> susnommé à compter de la date de réception de cette lettre.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle de courrier de révocation d’un cautionnement au format PDF, ici :Modèle courrier révocation cautionnement – format PDF
Originally posted 2016-11-07 06:00:48.
- Modèle de courrier annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit - 06/03/2023 à 04:36
- Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques - 06/03/2023 à 00:15
- Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial - 05/03/2023 à 04:32