Modèle de courrier de révocation d’un cautionnement

Toute personne s’étant portée caution pour une durée indéterminée peut résilier librement son engagement (notamment CA Dijon, 3 oct. 1985).

Dans cette hypothèse, la caution demeure tenue par toute dette née antérieurement à cette résiliation.

La personne cautionnaire ne sera plus engagée par les dettes contractées par le débiteur bénéficiaire de la caution à compter de cette date.

Modèle de lettre de révocation d’un cautionnement

<Nom + prénom>
<vos coordonnées

<Banque>

<Adresse>

A <A compléter>, le <date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Révocation d’une caution à durée indéterminée

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la révocation de mon cautionnement donné au bénéfice de Monsieur <A compléter>, cautionné, aux termes d’un acte sous seing privé en date du <A compléter> (copie ci-jointe), en garantie du solde de son compte n° <A compléter>.

En conséquence, je ne serai plus tenu au paiement des dettes contractées par Monsieur <A compléter> susnommé à compter de la date de réception de cette lettre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom +prénom>
<Signature>

Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle de courrier de révocation d’un cautionnement au format PDF, ici :Modèle courrier révocation cautionnement – format PDF

Alf

Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.