Toute personne s’étant portée caution pour une durée indéterminée peut résilier librement son engagement (notamment la Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 février 1991, 89-18.412).
Dans cette hypothèse, la caution demeure tenue de toute dette née antérieurement à cette résiliation.
La personne cautionnaire ne sera plus engagée par les dettes contractées par le débiteur bénéficiaire de la caution à compter de cette date. Important : la lettre doit impérativement être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, en cas d’envoi par lettre simple, il vous sera impossible d’apporter la preuve de votre révocation devant un tribunal.
Sommaire
Modèle de lettre de révocation d’un cautionnement
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Banque>
<Adresse de la banque>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : révocation d’une caution à durée indéterminée
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de la révocation de mon cautionnement donné au bénéfice de Monsieur (1) <Nom et prénom à compléter>, cautionné, aux termes d’un acte sous seing privé en date du <À compléter> (copie ci-jointe), en garantie du solde de son compte n° <Numéro à compléter>.
En conséquence, je ne serai plus tenu au paiement des dettes contractées par Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom à compléter>, susnommé, à compter de la date de réception de la présente lettre.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
(1) : rayez les mentions inutiles
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Autres modèles de lettres sur les actes de cautionnement
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