La notion de clause de confidentialité est essentielle dans les entreprises afin de protéger leurs droits de propriété industrielle, commerciale, littéraire ou artistique.
Ces clauses interdisent dans le contrat la divulgation de certaines informations identifiées comme « confidentielles ».
Toute violation de la clause de confidentialité peut être fermement sanctionnée par le Tribunal de Commerce.
Ci-dessous un exemple de clause de confidentialité pouvant être inséré dans un contrat commercial :
Exemple de clause de confidentialité
« Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles.
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du Contrat.
Le CLIENT ne doit en aucune manière porter à la connaissance de tiers, directement ou indirectement, les enseignements qu’il aura pu tirer de l’exécution du présent contrat sur le logiciel et le savoir-faire afférent à celui-ci. Une dérogation à la présente stipulation suppose l’accord écrit préalable du PRESTATAIRE.
Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles.
Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de la Partie qui les a fournis. A la fin du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, les parties s’engagent à détruire tous documents, pièces ou produits qui leur auront été communiqués par l’autre partie, ou selon le choix de l’autre partie à les lui restituer, sans conserver de copies de ces informations confidentielles, étant toutefois entendu que les parties pourront conserver une unique copie du présent contrat à des fins d’archivage afin d’être en mesure de respecter les obligations qui leur incombent au titre du présent contrat.
Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause de confidentialité contractuelle à télécharger, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
