Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins deux parties ; il existe en effet des contrats tripartites et même beaucoup plus.
La parie signataire peut être aussi bien être une personne morale (une société) qu’une personne physique. Chacune des parties doit être en sa possession d’un exemplaire original du contrat signé par les autres parties.
Si les contrats ne sont pas signés physiquement au même endroit, il y a nécessairement une « navette postale » entre les signataires qui vont devoir s’échanger des exemplaires signés. Pour sécuriser les échanges, il est très fortement conseillé d’adresser les contrats par lettre recommandée.
Ci-dessous deux modèles de courrier d’accompagnement pour l’envoi de contrats, selon si vous adressez des exemplaires avec seulement votre signature ou alors l’exemplaire original adressé à l’autre partie signataire avec les deux signatures :
1er – Exemple de courrier d’accompagnement de contrats
<Sur Papier entête>
<Raison sociale du client>
<Adresse du client>
A l’attention <Prénom + nom>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier LRAR <Numéro de recommandé>
Objet : <Objet du contrat>
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint deux exemplaires du contrat de <Objet et détail du contrat> pour l’année <Année>, signés par Monsieur / Madame <Prénom + Nom du dirigeant>.
Nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer un exemplaire signé par les deux parties.
Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
<Prénom + Nom>
<Fonction>
<Téléphone Direct>
2ème exemple de courrier d’accompagnement de contrats
<Sur Papier entête>
<Raison sociale du client>
<Adresse du client>
A l’attention <Prénom + nom>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier LRAR < Numéro de recommandé >
Objet : <Objet du contrat>
Madame, Monsieur
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire du contrat <Objet et détail du contrat>, pour l’année <Année>, signé par les deux parties.
Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
<Prénom + Nom>
<Fonction>
<Téléphone Direct>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courriers d’accompagnement de contrats, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Diplômée d’un Master 2 en droit pénal à l’Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d’incarcération. Je poursuis actuellement des études pour finaliser ma formation d’avocat pénaliste.
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