Diplômée d’un Master 2 en droit pénal à l’Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d’incarcération. Je poursuis actuellement des études pour finaliser ma formation d’avocat pénaliste.
Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins deux parties ; il existe en effet des contrats tripartites et même beaucoup plus.
La partie signataire peut être aussi bien être une personne morale (une société) qu’une personne physique. Chacune des parties doit être en sa possession d’un exemplaire original du contrat signé par les autres parties.
Si les contrats ne sont pas signés physiquement au même endroit, il y a nécessairement une « navette postale » entre les signataires qui vont devoir s’échanger des exemplaires signés. Pour sécuriser les échanges, il est très fortement conseillé d’adresser les contrats par lettre recommandée.
Ci-dessous deux modèles de courrier d’accompagnement pour l’envoi de contrats, selon si vous adressez des exemplaires avec seulement votre signature ou alors l’exemplaire original adressé à l’autre partie signataire avec les deux signatures :
1er – Exemple de courrier d’accompagnement de contrats
<Sur Papier entête>
<Raison sociale du client>
<Adresse du client>
A l’attention <Prénom + nom>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier LRAR <Numéro de recommandé>
Objet : <Objet du contrat>
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint deux exemplaires du contrat de <Objet et détail du contrat> pour l’année <Année>, signés par Monsieur / Madame <Prénom + Nom du dirigeant>.
Nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer un exemplaire signé par les deux parties.
Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
<Prénom + Nom>
<Fonction>
<Téléphone Direct>
2ème exemple de courrier d’accompagnement de contrats
<Sur Papier entête>
<Raison sociale du client>
<Adresse du client>
A l’attention <Prénom + nom>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier LRAR < Numéro de recommandé >
Objet : <Objet du contrat>
Madame, Monsieur
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire du contrat <Objet et détail du contrat>, pour l’année <Année>, signé par les deux parties.
Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
<Prénom + Nom>
<Fonction>
<Téléphone Direct>
Pour utiliser et personnaliser ces modèles de courriers d’accompagnement de contrats, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Originally posted 2016-02-01 22:14:17.
Natacha says
Une lettre d’accompagnement pour demander la signature du contrat avec la mention de l’adresse ou un exemplaire du contrat doit être retourné est indispensable. Dans mon entreprise, on ne compte pas le nombre de contrats égarés pour manque de rigueur. Merci
Kozmin says
Bonjour,
Vous écrivez “la parie signataire” en omettant un “t” : la partie signataire.
Important lorsqu’on publie sur le web et plus encore lorsqu’il s’agit de conseils de rédaction.
Et comme il y a fort à parier que vous utilisiez un programme Microsoft, un simple appui sur la touche “F7” vous aurait évité cette coquille.
Désolé pour cette petite remarque, car votre site est bien conçu et m’est souvent bien utile.
La rédaction says
Un grand merci – la coquille est corrigée. Cordialement