Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie d’Ile-de-France en 2024
En application de l’avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-18 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la couture parisienne en 2024
En application de l’avenant n° 18 du 2 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-18 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires du commerce de détail alimentaire spécialisé en 2024
En application de l’avenant n° 7 du 25 mars 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un employé à temps complet
Dans certains secteurs économiques particuliers et notamment dans l’agriculture et le tourisme, certains travaux ne s’effectuent qu’une seule fois dans l’année : vendanges, cueillette de …
Modèle d’attestation de titres détenus à télécharger
Une attestation de titres détenus (ou encore d’actions) est un document officiel délivré par un intermédiaire financier (comme une banque, un courtier ou un dépositaire …
Modèle de courrier de demande de cession de mitoyenneté d’un mur
Lorsqu’un propriétaire fait construire sur son terrain un mur de séparation entre sa propriété et une propriété voisine, l’article 661 du Code civil prévoit que …
Grille des salaires des conventions collectives des industries des carrières et matériaux en 2026
Les conventions collectives des industries des carrières et matériaux (N° de brochure JO : 3081) s’applique aux entreprises dont l’activité principale appartient à la liste ci-dessous …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ mai 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ mai 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation économique, sociale ou syndicale
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-2 et …
Grille des salaires de l’expédition et exportation de fruits et légumes en mars 2024
En application de l’avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …