Vous trouverez ci-dessous la grille des salaires des ingénieurs des travaux publics de l’État pour 2026. Les montants indiqués correspondent au traitement indiciaire brut calculé …
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé …
La convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147 – Brochure JO N° 3302) gère les rapports …
En application de l’avenant du 10 novembre 2020 (BOCC 2021-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 10 novembre 2020 …
L’article L. 145-33, alinéa 1er du Code de commerce rappelle que « le montant des loyers des baux à renouveler ou à réviser doit correspondre …
En application de l’accord du 9 novembre 2020 (BOCC 2021-01 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
Un contrat en CDD d’ouvrier d’emploi saisonnier à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé (cf. notre article : Modèle de contrat d’emploi saisonnier …
Le règlement intérieur d’un établissement est un document écrit élaboré unilatéralement par le chef d’entreprise, qui s’applique obligatoirement dans tous les locaux de l’entreprise. Son …
Au terme de la première période d’exercice de l’activité à temps partiel, le salarié peut souhaiter prolonger son absence partielle. Il lui est effectivement possible …
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son …
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Barème des indemnités kilométriques 2026
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