Modèle de règlement intérieur en entreprise
Le règlement intérieur d’un établissement est un document écrit élaboré unilatéralement par le chef d’entreprise, qui s’applique obligatoirement dans tous les locaux de l’entreprise. Son …
Modèle de courrier de réponse à une demande de prolongation de la durée d’exercice de votre activité à temps partiel
Au terme de la première période d’exercice de l’activité à temps partiel, le salarié peut souhaiter prolonger son absence partielle. Il lui est effectivement possible …
Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son …
Modèles de mail ou de lettre pour ne plus recevoir de publicités à télécharger gratuitement
En dépit des nombreuses lois de protection du consommateur et des données personnelles, les boites aux lettres et les boites de réception des mails des …
Modèle de courrier de demande de congés suite au décès du conjoint ou d’un enfant
L’article L. 3142-1 3° et 4° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence de deux jours en cas de …
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires en 2021
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires pour 2021 et ouvre pour la seconde fois un concours local en Ile-de-France. Afin de …
Modèle de réponse à une salariée informant de sa grossesse
Formellement, il n’est pas obligatoire pour un employeur de répondre à un courrier d’une salarié faisant état de sa grossesse (cf notre modèle de courrier …
Grille des salaires des établissements médico-sociaux en 2020
En application de l’avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier des marchandises en novembre 2020
En application de l’avenant n° 72 du 29 octobre 2020 (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, déplacement, …
Grille des salaires des transports routiers de marchandises en novembre 2020
En application de l’accord du 23 octobre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires des …