Barème des indemnités kilométriques en 2021
En application de l’arrêté du 15 février 2021 (JORF 0043 du 19/02/2021), le barème fiscal des indemnités kilométriques 2021 a été publié. Ce barème est …
Prêt d’honneur Renfort : BPI se moque des entreprises
Tout d’abord, je vois cette annonce sur le nouveau prêt d’honneur Renfort (avec son R majuscule) de BPI sur le lien Facebook de l’espace de …
Modèle de contrat de vente d’un chien à télécharger
L’acquisition d’un chien est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Erreur lors du démarrage du logiciel de paie Sage
Vous utilisez Windows 7, Windows 8 ou une version antérieure, et vous venez d’installer ou de réinstaller le logiciel de paie Sage 30 ou Sage …
Modèle de courrier de réclamation suite à la cueillette de fruits
Les fruits d’un arbre ou arbuste reviennent de plein droit au propriétaire du terrain sur lesquels lesdits végétaux poussent. Si le propriétaire n’a pas la …
Modèle de demande en réparation pour préjudice pour retard du transporteur
Lorsqu’un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple) est tenu d’assurer le déplacement …
Grille des salaires des entreprises de propreté en 2021
En application de l’avenant n° 19 du 4 septembre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
INPI : chiffres 2020 et nouveau record de dépôt de marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat …
Grille des salaires des ports et manutention en 2020
En application de l’avenant n°12 du 30 juin 2020, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima et des primes au 1er janvier 2020 de la …
Grille des salaires des instruments à écrire en 2020
En application l’avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …