Barème des indemnités kilométriques en 2021

En application de l’arrêté du 15 février 2021 (JORF 0043 du 19/02/2021), le barème fiscal des indemnités kilométriques 2021 a été publié. Ce barème est utilisé pour déduire le montant des frais réels déductibles liés à votre véhicule en matière d’impôt sur le revenu à compter de l’année 2020.

Une nouveauté, pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application est majoré de 20 %.

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

L’exonération des cotisations des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

• Du moyen de transport utilisé par le salarié,
• De la distance séparant le domicile du lieu de travail,
• De la puissance du véhicule,
• Du nombre de trajets effectués chaque mois,
• Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités,
• Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après,
• La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction du type de véhicule et de sa puissance fiscale :

Barème d’indemnités kilométriques 2021 pour les voitures :

Exemples :

• Pour 2 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 4 CV, la déduction est égale à : 2 000 x 0,523 €= 1 046 €.
• Pour 4 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, la déduction est égale à : 4 000 x 0,574 € = 2 296 €.
• Pour 6 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, la déduction est égale à : (6 000 x 0,323 €) + 1 256 €= 3 194 €.

Barème d’indemnités kilométriques 2021 pour les cyclomoteurs dont la puissance est au plus égale à 50 cm3 :

Exemples :

• Pour 2 500 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec son cyclomoteur, la déduction est égale à : 2 500 x 0,272 € = 680 €.
• Pour 3 050 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec son cyclomoteur, la déduction est égale à : (3 050 x 0,064 €) + 416 € = 611,2 €.
• Pour 6 100 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec son scooteur de 4 CV, la déduction est égale à : 6 100 x 0,146 € = 896,7 €.

Indemnités kilométriques 2021 pour les motos dont la puissance est supérieure à 50 cm3 :

Exemples :

• Pour 2 600 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec une moto de 4 CV, la déduction est égale à : 2 600 x 0,404 € = 1 050,40 €.
• Pour 5 000 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec une moto de 1 CV, la déduction est égale à : (5 000 x 0,085 €) + 768 € = 1 193 €.
• Pour 6 100 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec une moto de de plus de 5 CV, la déduction est égale à : (6 100 x 0,295 €) = 1 799,5 €.

Indemnités kilométriques pour les vélos 2021 :

L’indemnité vélo disparait. Elle est remplacée par le forfait mobilités durables (non obligatoire). Le montant est de 500 euros annuel par employeur. Il est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Moyens de transport pris en charge :

• Vélo personnel (dont le vélo électrique),
• Covoiturage en passager et en conducteur,
• Services de mobilité partagée : partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos,
• Transports publics (hors abonnement).

En contrepartie, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables.

Cette grille des indemnités kilométriques n’est plus à jour, elle a été remplacée par le nouveau barème des indemnités kilométriques 2022.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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