Grille des salaires du commerce succursaliste de la chaussure en novembre 2020
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (IDCC 468 – Brochure …
Grille des salaires des 5 branches industries alimentaires diverses en 2020
En application de l’avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-46 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
La complexité du système fiscal et comptable français avérée
Selon un rapport de TMF Group, le système comptable et fiscal français est le 13ᵉ plus complexe d’Europe et le 31ᵉ plus complexe au monde …
Ouverture des concours de la magistrature pour 2021
Devenir magistrat, c’est exercer un métier à haut niveau de responsabilité, avec de multiples perspectives d’évolution. Devenir magistrat, c’est également prendre part aux débats de …
Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour motif grave et légitime
A compter de la notification qui lui est faite de la demande d’autorisation sollicitée par le preneur, le bailleur dispose d’un délai de trois mois …
Grille des salaires des maisons d’étudiants en novembre 2020
En application de l’avenant n° 69 du 15 juin 2020 (BOCC 2020-43 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point d’indice à 60,54 €, …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2021 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. L’indice est calculé trimestriellement par …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2021 à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2021
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des loyers professionnels comme indice de référence pour la réactualisation des …
L’indice BT01 en 2021 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2021 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …