Barème des indemnités de déplacement du transport routier en novembre 2020

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant n° 72 du 29 octobre 2020 (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, déplacement, etc.) des ouvriers du transport routier au 1ᵉʳ novembre 2020 et durant l’année 2021 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085).

Taux des indemnités forfaitaires

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques sont revalorisés.

Barème indemnités des ouvriers du transport routier en 2020

Nature des indemnités

Taux en euros au 1er novembre 2020

Référence aux articles du protocole

Indemnité de repas

13,92 €

Article 3, alinéa 1

Indemnité de repas unique

8,56 €

Article 4

Indemnité de repas unique « nuit »

8,34 €

Article 12

Indemnité spéciale

3,77 €

Article 7

Indemnité de casse-croûte

7,54 €

Article 5

Indemnité de grand déplacement

– 1 repas + 1 découcher

44,50 €

Article 6

– 2 repas + 1 découcher

58,42 €

 

Pour acheter la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Mise à jour de la grille des indemnités

Dernière grille des indemnités de déplacement du transport routier :

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

6 réflexions au sujet de “Barème des indemnités de déplacement du transport routier en novembre 2020”

  1. Dans l’intitulé:
    « indemnités de grand déplacement »
    – 2 repas + 1 découché (58€42)
    Que retrouve t’on exactement ?

    Déjeuner + dîner + nuitée + petit déjeuner

    Ou

    Déjeuner + dîner + nuitée ?

    Répondre
    • Bonjour, désolé mais nous n’avons pas plus de précisions sur ce point. J’aurais à tendance à penser plus pour l’option « Déjeuner + dîner + nuitée + petit déjeuner »

      Répondre
  2. BONSOIR
    J’aurais aimer savoir de quelle indemnité de repas dois-je percevoir dans la convention des transports routiers et activités auxiliaires du transports.

    Répondre
  3. Bonjour,
    Je suis conducteur routier depuis quelques mois dans une entreprise des Pyrénées orientales . Je pars du lundi au vendredi sur tout le quart Sud-est de la France. N’ayant pas de camion couchette, je dors à l’hôtel et mange le soir au restaurant. Mon patron paie l’hôtel et le dîner. Une indemnité repas unique m’est versée pour le déjeuner.
    J’ai deux questions :
    – mon patron paie l’hôtel et le dîner, mais mes repos journaliers sont pris hors de mon domicile, alors ai-je tout de même droit à l’indemnité grand déplacement (au moins pour compenser le fait que je ne rentre pas chez moi)?
    – une indemnité repas unique m’est versée pour le déjeuner. N’aurais-je plutôt pas droit à l’indemnité repas ?

    Par avance merci, pour vos réponses…

    Bien Cordialement

    Répondre

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