Barème des indemnités du transport routier des voyageurs en mars 2024

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (BOCC 2024-12 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, chambre, etc.) du transport routier des voyageurs au 1ᵉʳ mars 2024 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085).

Taux des indemnités forfaitaires

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés.

Barème des indemnités des ouvriers du transport routier des voyageurs en 2024

Nature des indemnitésTaux au 1er mars 2024Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas15,30 €Art. 8-1 al. 2 et 3 ; art. 9-10 al. 1 ; art. 11
Indemnité de repas unique9,44 €Art. 8-1 al. 1
Indemnité spéciale4,27 €Art. 8-2 al. 2 ; art. 11 bis
Indemnité de casse-croûte7,56 €Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner4,27 €Art. 10 al. 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner32,45Art. 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)35,74Art. 11
Indemnités du transport routier des voyageurs en 2024

Télécharger l’avenant des indemnités du transport routier des voyageurs pour 2024

En complément, à télécharger l’avenant n° 78 du 13 février 2024 des indemnités du transport routier des marchandises au format PDF :

Avenant n° 78 du 13 février 2024 des indemnités du transport routier des marchandises

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du 1ᵉʳ mars 2024 pour une durée indéterminée.

Acheter la convention collective du transport routier

Pour acheter la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des indemnités des transports routiers des voyageurs

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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