Grille des salaires des légumes frais prêts à l’emploi en 2024
En application de l’avenant n° 12 du 17 mai 2024 (BOCC 2024-27 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ juin …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Doubs en 2024
En application de l’accord du 3 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Jura en 2024
En application de l’accord du 3 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de l’entrainement des chevaux de courses au trot en 2024
En application de l’avenant n° 62 du 22 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des services de production des sociétés d’assurances en 2024
En application du protocole d’accord du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie d’Ile-de-France en juillet 2024
En application de l’avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de lettre de demande d’une copie de jugement au Tribunal
Les parties sont en droit de se faire délivrer une expédition du jugement revêtue de la formule exécutoire (art. 465 du NCPC). Pour cela, elles …
Grille des salaires des sociétés d’assurances en 2024
En application du protocole d’accord du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-28 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Grille des salaires de l’inspection d’assurance en 2024
En application du protocole d’accord du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Bas-Rhin en 2024
En application de l’accord du 21 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …